450 du code de procédure civile

abusive et10 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1134 du Code civil, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré X..., président-directeur

, le mémoire déposé en son nom n'est pas recevable ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 223-15-2, 313-1, 313-2, 4 , 313-4 du Code pénal, 575, alinéa 2, 6 , 593

441-1 du Code pénal et 437 de la loi du 24 juillet 1966, violation du principe de la saisine in rem, des articles 201, 205, 575-6, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Guy X..., pris de la violation des articles 441-1 du Code pénal

221-6 du Code pénal, L. 235-4 et suivants du Code du travail, R. 238-18 du même Code, 149, alinéa 2, du décret du 8 janvier 1965, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse au mémoire des

LA COUR, Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle en date du 9 décembre 1986 prescrivant, en application des articles 570 et 571 du Code de procédure pénale, l'examen immédiat du pourvoi

575-5 , 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu prononcée au bénéfice de Guy Z... sur la plainte avec constitution

, ni toute autre infraction ; Que le demandeur se borne à critiquer ces motifs, sans justifier d'aucun des griefs que l'article 575 du Code de procédure pénale autorise la partie civile à formuler à

sur sa plainte des chefs d'escroquerie, abus de confiance, faux et usage, escroquerie au jugement, détournement d'actif; Vu l'article 575 alinéa 2-1 du Code de procédure pénale; Vu le mémoire produit

LA COUR, Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 12 septembre 1988, prise en application des articles 570 et 571 du Code de procédure pénale, et déclarant le pourvoi immédiatement

, 63, 319 et 320 de l'ancien Code pénal, 485, 575, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre André Y... et Jocelyne X... ; " aux motifs

REJET DU POURVOI DU PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, CONTRE UN ARRET DE LADITE COUR EN DATE DU 27 AVRIL 1963 STATUANT SUR UN INCIDENT DE PROCEDURE, DANS LES POURSUITES EXERCEES CONTRE X

572-2 alinéa 2 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 575 alinéa 2-2° du Code de procédure pénale, 2, 85 et 593

450 du code de procédure civile

Bien-fondé du moyen Vu les articles 578 et 617 du code civil : 10.

450 du code de procédure civile.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

574 du Code de procédure pénale en vertu duquel le pourvoi est recevable ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 405 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale