Election des représentants du personnel au conseil d'administration de France Education international (premier ou deuxième collège) ; Il place enfin cette enveloppe n° 2 dans une troisième enveloppe (dite Enveloppe n° 3) qu'il cachète et adresse au bureau

Article 2

—

d'encadrement supérieur (fonction commandement ) ; - aux fonctions de conception, de rédaction, d'analyse ainsi qu'aux travaux d'administration générale des services à la direction générale, dans les directions nationales à compétence fonctionnelle, dans les bureaux

Article 16

—

composé comme suit : - le préfet ou le représentant de l'Etat sous l'autorité duquel est placé le secrétariat général pour l'administration de la police ou le service administratif et technique de la police ou son représentant, président ; - le chef du bureau

Article 14

—

Le bureau de la formation concernée peut faire entendre toute personne en qualité d'expert ou de rapporteur.

Article 3

—

Pour l'exercice de ses attributions prévues à l'article R. 5131-11 du code de la défense, le commandant de base de défense dispose du chef du bureau logement de l'établissement territorial du logement de rattachement.

Article 10

—

profession et de leur domicile et pays de résidence, ou, s'il s'agit d'une union, la liste des associations qui la composent avec l'indication de leur titre, de leur objet, de leur représentant légal, des membres de leurs conseil d'administration et bureau

Article 2126-1

—

Elle comprend quatre sous-directions, elles-mêmes composées de départements, bureaux, missions, sections, unités et services spécialisés. La sous-direction du soutien opérationnel est, en outre, dotée d'un état-major.

Article 22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 36

Code général des impôts, annexe II

Matériels de manutention ; Installations destinées à l'épuration des eaux et à l'assainissement de l'atmosphère ; Installations productrices de vapeur, chaleur ou énergie ; Installations de sécurité et installations à caractère médico-social ; Machines de bureau

Article 18

—

L'élection est organisée par le bureau de la chambre nationale des huissiers de justice ; le vote peut avoir lieu par correspondance, il est procédé pour le surplus conformément à l'article 67 du décret susvisé du 29 février 1956.

Article 178-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 79

Code général des impôts, annexe III

ne peuvent bénéficier du tarif prévu pour les vins visés au a bis du 2° de l'article 438 du même code obtenus conformément aux dispositions prévues par le règlement (CE) n° 1234 / 2007 du Conseil du 22 octobre 2007 qu'après justification auprès du bureau

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 67

Arrêté du 18 juin 1986 relatif aux concours de recrutement de praticiens des hôpitaux à temps partiel

Le nombre de postes à pourvoir par discipline, spécialité et catégorie de concours fait l'objet d'un arrêté du préfet de région concerné, que le transmet au bureau des concours et recrutements 7 D de la directions des hôpitaux au moins un mois avant l'ouverture

Article L1235-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 34

Code du travail

En cas de litige, lors de la conciliation prévue à l'article L. 1411-1, l'employeur et le salarié peuvent convenir ou le bureau de conciliation et d'orientation proposer d'y mettre un terme par accord.

Article R411-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 05

Code de la propriété intellectuelle

Lorsque l'acte de recours est adressé par voie postale, le greffe l'enregistre à la date figurant sur le cachet du bureau d'émission et adresse à l'expéditeur un récépissé par tout moyen.

Article L121-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 44

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

villes, bourgs et villages ; 2° Les circonscriptions relatives à la distribution des secours publics, à l'exception des circonscriptions hospitalières ; 3° Les budgets et les comptes des établissements de charité et de bienfaisance, autres que les bureaux

Article D511-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 90

Code rural (nouveau)

S'il est élu président de Chambres d'agriculture France, il peut déléguer l'exercice d'une partie de ses fonctions à un ou plusieurs membres du bureau.

Article L122-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 36

Code de la construction et de l'habitation

Les attestations mentionnées aux articles L. 122-9, L. 122-10 et L. 122-11 sont établies, selon les catégories de bâtiments par : 1° Un contrôleur technique ; 2° Un bureau d'étude ; 3° L'architecte, pour les attestations mentionnées aux articles L. 122

Article L526-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 46

Code de commerce

L'affectation d'un bien immobilier ou d'une partie d'un tel bien est reçue par acte notarié et publiée au bureau des hypothèques ou, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, au livre foncier de la situation du bien.

Article R814-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 86

Code de commerce

Avant la fin de chaque année, le président du Conseil national adresse au garde des sceaux, ministre de la justice, la liste des membres de l'une et de l'autre professions que le bureau du conseil a désignés comme devant faire l'objet du contrôle périodique

Article 930-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 75 > 72

Code de procédure civile

Lorsque la déclaration d'appel est faite par voie postale, le greffe enregistre l'acte à la date figurant sur le cachet du bureau d'émission et adresse à l'appelant un récépissé par tout moyen.

Article D594-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 48

Code de procédure pénale

Lorsqu'en application des dispositions du présent code un interprète ou un traducteur est requis ou désigné par l'autorité judiciaire compétente, celui-ci est choisi : 1° Sur la liste nationale des experts judiciaires dressée par le bureau de la Cour

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