que le maire de Magenta détient en application du chapitre Ier du titre Ier du livre V du même code ont été transférées au président de la communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne

A B a transmis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne une décision du 7 juin 2022 par laquelle le directeur départemental des finances publiques de la Marne a rejeté sa demande de dégrèvement

X..., un "compromis de vente" portant sur trente et une parcelles ; que la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Champagne-Ardenne (SAFER) a exercé son droit de préemption, et a, par acte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Champagne Louis X..., s'estimant victime de contrefaçon du fait des agissements

Bruno X..., demeurant au Centre commercial "Croix Dampierre" à Châlons-en-Champagne ; M.

d'interrompre le concours de recrutement au poste n° 838 de professeur des universités en psychologie, à l'université de Reims-Champagne-Ardenne, et de la décision en date du 2 septembre 1998 par laquelle

A devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 3°) de mettre à la charge de M.

A...B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier

Vu la procédure suivante : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été

Par une ordonnance n° 2202935 du 11 janvier 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Par application des dispositions précitées, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne n’est pas territorialement compétent pour connaître de cette requête.

A C saisit le juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'une action contre l'université de Reims Champagne-Ardenne " pour divers actes de harcèlement moral

: 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 29 janvier 2026 par lequel le préfet de la Marne l’a assigné à résidence pour une durée d’un an au 36 boulevard Justin Granthille à Châlons-en-Champagne

recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Haute-Marne, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Champagne-Ardennes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC Champagne-Ardennes, dont le siège est sis ..., en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC Champagne-Ardenne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse maladie régionale de Champagne Ardenne (CMR), dont le siège est ... dans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse maladie régionale (CMR) des artisans et commerçants de Champagne-Ardenne

demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 mai 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Conseil d'Etat, à titre principal, annule les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 1998, dans le département de la HauteMarne, pour l'élection des membres du Conseil régional de Champagne-Ardennes