ou d’un plan d’eau. ».

et des paysages, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation

du terrain d'assise de la route avait joué un rôle dans la production du dommage, d'autre part, qu'aucun fait naturel n'était imputé au terrain d'assise des hangars ; D'où il suit que le moyen n'est

les eaux de ruissellement venant des fonds dominants, lesquelles s'écouleront dans leur propriété ; des prescriptions étaient nécessaires pour assurer l'évacuation des eaux pluviales.

pluviales ruisselant sur leur territoire, afin d’éviter que les eaux de ruissellement n’atteignent les propriétés riveraines édifiées dans l’axe de leur écoulement naturel.

sur le fonds X..., parcelles n° 47 et 48, se produisent en deux endroits : - sur la parcelle n° 47, dans l'angle Nord Est, les eaux qui s'écoulent à cet endroit sont des eaux de source ; que cet écoulement

de source et de pluie qui s'écoulent vers un plan d'eau, douve et plans d'eau se trouvant sur le fonds appartenant à M.

Aux termes des dispositions de l’article L. 215-7-1 du code de l’environnement : « Constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant

, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens

En ce qui concerne les travaux de raccordement au gaz naturel : 5.

D’autre part, toute opération doit être conçue de façon à : - ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. - éviter de modifier les conditions d’écoulement et / ou la qualité des eaux

Pour déclarer irrecevable la demande de naturalisation de M.

Un décret définit la nature et les modalités de réalisation de ces aménagements (...

OPPOSANTS A LA CHASSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 juillet 1992 du ministre de l'environnement relatif à l'ouverture anticipée de la chasse au gibier d'eau

dossier et du rapport conjoint du Muséum national d'histoire naturelle et de l'Office national de la chasse que cette ouverture de la chasse au gibier d'eau dans le département de la Seine-Maritime est

de signature ; - le projet en litige méconnait l'article R. 423-50 du code de l'urbanisme en l'absence de consultation du SDIS sur le projet autorisé, l'avis émis ayant été rendu sur un projet de nature

L'assureur a mandaté le Cabinet POLYEXPERT qui a établi un premier rapport le 28 février 2017, concluant qu'il n'était pas possible d'affirmer que les désordres étaient la conséquence de phénomènes naturels

Par suite, la commune n'a pas commis de faute de nature à engager sa responsabilité en délivrant ce certificat.

Selon l’article R. 151-24 de ce code : « Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de