Codes de loi français

Article 35

conditions suivantes doivent être respectées : 1° Les conducteurs de 1re catégorie sont placés un niveau inférieur à celui des conducteurs de 2e catégorie, la différence de niveau devant être d'au moins 1 mètre sur les supports ; 2° Entre les deux lignes électriques

Article 1

chefs de tour ou chefs de quart des aérodromes prévus aux alinéas 5,6 et 7 de l'article 1er du décret précité ; -maintenance opérationnelle dans les CRNA, au CESNAC et dans les aérodromes d'Orly et Roissy ; -maintenance opérationnelle de la centrale électrique

Article CO 12

planchers hauts attenants lorsque les conditions suivantes sont simultanément remplies : - ils délimitent des plénums à potentiel calorifique inférieur en moyenne à 25 MJ/m² par zone recoupée selon les dispositions de l'article CO 26 ; les canalisations électriques

Article 241-5.05

. - Les câbles électriques dans les espars sont protégés contre l'usure par frottement. IX. - Les ferrures de fixation, platines et, de manière générale, la boulonnerie d'un gréement dormant sont exempts de déformation ou de fissuration.

Article 195

peut être contestée ou qui, pendant la durée de son mandat, se trouvera frappé de l'une des incapacités qui fait perdre la qualité d'électeur, est déclaré démissionnaire par arrêté du haut-commissaire, soit d'office, soit sur réclamation de tout électeur

Article D173-21-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 43

l'article L. 12 et à l'article L. 12 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite ; ― aux articles 12 et 14 de l'annexe 3 au statut annexé au décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques

Article R123-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 44 > 51

l'article R. 44, les trois premiers alinéas de cet article sont remplacés par l'alinéa suivant : " Les assesseurs de chaque bureau sont désignés par le maire parmi les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau puis, le cas échéant, parmi les électeurs

Article 4

Les entités visées au 3° du I de l'article 3 exerçant une activité de prestation de service comprenant l'alimentation électrique pour la traction des trains y joignent une identification des entreprises auxquelles elles reversent l'aide, accompagnée d'une

Article L322-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 44

protégées par des dispositions législatives ou réglementaires, notamment en évaluant l'incidence sur le réseau des projets qui lui sont soumis en matière d'insertion des énergies renouvelables, de déploiement des dispositifs de charge pour les véhicules électriques

Article R521-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 54

pièces relatives à son identification, à ses capacités techniques et financières, à l'objet de l'entreprise, à la localisation de l'aménagement envisagé, aux principales caractéristiques de celui-ci, aux conditions de son raccordement aux réseaux électriques

Article 1

cylindrée comprise entre 115 et 125 cm³ pour un moteur à combustion interne ; - d'un rapport puissance/poids ne dépassant pas 0,1 kw/kg pour un moteur à combustion interne ; - d'un rapport puissance/poids supérieur ou égal à 0,08 kw/kg pour un moteur électrique

Article Annexe I

ARTISANAT ET METIERS D'ART, option HORLOGERIE (251) BAC PRO ARTISANAT ET METIERS D'ART, option TAPISSIER D'AMEUBLEMENT (242) BAC PRO ELECTROTECHNIQUE ENERGIE EQUIPEMENTS COMMUNICANTS (255) BAC PRO EQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS ELECTRIQUES

Article ANNEXE I

d'humidité relative (HR), de dioxyde de carbone (CO2), de composés organiques volatils (COV) ou d'autres gaz, la détection de présence, de mouvement ou d'occupation par la chaleur corporelle infrarouge ou la réflexion d'ondes ultrasons, les signaux électriques

Article 2

Présentation des principales données économiques, financières et sociales de la concession : 1. les modalités de valorisation de l'énergie produite, des garanties de capacité et des garanties d'origine, les services rendus au système électrique

Article 228-10.04

Les navires qui ne s'éloignent pas de plus de 20 milles de la terre la plus proche doivent posséder un tel fanal ou une lampe électrique permettant l'émission de signaux morse. *1 jeu de tapes d'obturation des ouvertures de la timonerie.

Article R213

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 87 > 97

I. - L'institut de la statistique et des études économiques de la Nouvelle-Calédonie (ISEE) met en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel en vue de la tenue du fichier général des électeurs et électrices inscrits en Nouvelle-Calédonie

Article R311-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 35

l'électricité appartenant au producteur, la dérogation mentionnée au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement ; p) Pour les ouvrages d'acheminement ou de transformation de l'électricité appartenant au producteur, le permis de construire du poste électrique

Article R362-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 23 > 94

Chaque électeur présent ne peut disposer de plus de trois procurations. Les désignations sont effectuées à main levée et à la majorité simple.

Article Annexe I

La présence dans les ateliers de matières dangereuses ou combustibles est limitée aux nécessités de l'exploitation. - présentation du registre tenu à jour. 3.6 - Vérification périodique des installations électriques Toutes les installations électriques

Article Annexe

Vérification périodique des installations électriques Toutes les installations électriques doivent être entretenues en bon état et doivent être contrôlées, après leur installation ou leur modification par une personne compétente.