Des systèmes de régulation destinés à maintenir la chaudière dans sa plage normale de fonctionnement et deux moyens indépendants de maîtrise de la réaction en chaîne, l'un comportant un absorbant neutronique inclus dans des grappes de commande et l'autre

Article 223 a-II-1/43

—

. ; 5.2.2.6. de tous les endroits où sont entreposés les équipements de pompiers ; 5.2.2.7. de la pompe de cale de secours et d'une des pompes d'incendie mentionnées au paragraphe 5.2.1., ainsi que de l'emplacement des commandes de démarrage de leurs

Article Annexe

—

Conditions à remplir en cas de défaillance Lorsque les conditions de la présente annexe sont remplies au moyen d'un dispositif spécial (par exemple commandé mécaniquement par la suspension du véhicule), il doit être possible, en cas de défaillance de

Article 221-II-1/03

—

Définitions relatives aux parties C, D et E Aux fins de l'application des parties C, D et E, sauf disposition expresse contraire : 1 Le dispositif de commande de l'appareil à gouverner est le matériel qui transmet les ordres de la passerelle de navigation

Article Annexe VII

—

1 64 2 UF5-M5.2 : Définition, schémas d'implantation et de câblage des constituants de contrôle commande 2 60 2 UF5-M6.1 : Spécification du comportement du contrôle commande et des échanges homme système 1 104 3

Article Annexe I (suite)

—

DOUBLE COMMANDE MANUELLE 12.2.4. DOUBLE COMMANDE ACCÉLÉRATEUR 12.2.5. DOUBLE COMMANDE FREINAGE 12.2.6. DOUBLE COMMANDE DE DÉBRAYAGE 14.

Article GA 44

—

Désenfumage : Le désenfumage d'une zone sinistrée peut, selon le concept de sécurité mis en œuvre, être commandé depuis le poste central de sécurité incendie ou le local de gestion d'intervention défini à l'article GA 45.6 par un personnel qualifié.

Article 12 ter

—

établissements publics, aux services, autorités ou commissions, pour émettre un avis ou donner un accord dans le cadre de l'instruction d'une demande ou d'une déclaration mentionnée à l'alinéa précédent ainsi qu'au délai dans lequel une décision de non-opposition

Article 27

—

En l'absence d'activité de livraison de gaz distribué par réseau durant deux ans, ou quatre ans dans les autres cas, et sauf opposition justifiée de la part du propriétaire de l'installation intérieure, l'organe de coupure est condamné physiquement en

Article 5-1

—

mélange pour la préservation dont les constituants individuels ont été produits dans le cadre de dispositifs mentionnés à l'annexe IV, et pour autant qu'aucune demande d'informations supplémentaires n'ait été faite et qu'aucun refus formel n'ait été opposé

Article 2

—

l'autorisation de circuler : - numéro d'immatriculation ; - numéro VIN (Vehicle Identification Number) ; - caractéristiques techniques du véhicule ; - situation du véhicule vis-à-vis du contrôle technique ; - mentions spécifiques et d'usage ; - oppositions

Article 88

—

Le permis ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable tient lieu d'approbation des dérogations. Au terme de la période d'expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant la mise en œuvre du présent II.

Article 7-2

—

. - la plate-forme élévatrice a une dimension utile de 0,90 m × 1,40 m dans le cas d'un service simple ou opposé et de 1,10 m × 1,40 m dans le cas d'un service en angle ; Pour pouvoir être installé jusqu'à une hauteur de 3,20 m, un appareil élévateur

Article 23

—

Sauf opposition de la majorité des membres présents ou représentés ayant voix délibérative des deux collèges réunis, le vote a lieu à bulletin secret si un tiers de ces membres le réclame.

Article 27

—

Les personnes hébergées en long séjour auxquelles le délai de prescription prévu aux articles L. 131-4 et L. 252-4 du code de l'action sociale et des familles a été opposé ou est opposable à la date de publication de la présente loi peuvent déposer une

Article 5

—

La signification contient, à peine de nullité, outre les mentions prescrites pour les actes d'huissier de justice : 1° L'indication qu'il peut être fait opposition à l'ordonnance par le destinataire qui entend la contester ; 2° L'indication du délai

Article 2

—

En l'absence de décision expresse d'opposition ou de non-opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, portée à la connaissance de l'intéressé avant l'expiration d'un délai de deux mois, le retrait prend effet à la date d'expiration de ce délai

Article R519-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 21 > 80

Code monétaire et financier

I. – L'engagement de caution prévu à l'article L. 519-4 est mis en œuvre du fait de la défaillance de l'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, sans que la caution puisse opposer au créancier le bénéfice de discussion ou de division

Article L712-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 65

Code de la propriété intellectuelle

Peuvent former opposition sur le fondement d'un ou de plusieurs des droits mentionnés à l'article L. 712-4, sous réserve que ces droits appartiennent au même titulaire, les personnes suivantes : 1° Le titulaire d'une marque antérieure mentionnée aux

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