Codes de loi français

Article ANNEXE I

il vérifie la conformité du matériel technique nécessaire à la réalisation de l'activité dans laquelle il est compétent ; - il participe aux évaluations de l'équipe pluridisciplinaire ; - il formalise des bilans pédagogiques ; - il propose des prolongements

Article 221-V/23

Dans le cas d'un dispositif combiné qui comprend une échelle de coupée ayant une trappe dans sa plate-forme inférieure (c'est-à-dire la plate-forme d'embarquement), l'échelle de pilote et les tire-veilles doivent passer dans la trappe et se prolonger,

LEGIARTI000033202304

. ― Quorum de séance Le GIPC ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres ayant voix délibérative (membres de droit) est présente (soit quatre membres).

Article Annexe I

Asparagaceae Aloès feuille, gel, latex (jus) hydroxyanthracènes (aloïnes) L'étiquetage doit comporter un avertissement déconseillant l'emploi aux enfants de moins de 12 ans, aux femmes enceintes et allaitantes et une mention déconseillant l'usage prolongé

Article 1

Au terme de cette durée ou en cas de rechute ou de récidive de la pathologie qui affecte l'enfant, le bénéfice du droit à congé peut être prolongé ou rouvert pour une nouvelle durée, sur présentation d'un nouveau certificat médical le justifiant, dans

Article 5

La durée du travail effectif journalier peut, pour les travaux désignés au tableau ci-dessous, et conformément à ses indications, être prolongée au-delà des limites fixées pour le travail de l'ensemble de l'établissement : 1° Travail des ouvriers spécialement

Article Annexe ART. 42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 38

Les tuyaux dits "d'évents" doivent être prolongés au-dessus des parties les plus élevées de la construction ; ils sont établis de manière à ne jamais déboucher au-dessous ou à proximité des fenêtres ou des réserves d'eaux.

Article 2

urbaniser en priorité et dans le cas qu'il précise, l'intervention d'un arrêté ministériel ; L'article 2 (alinéa 3, seconde phrase) de la loi n° 62-848 du 26 juillet 1962, en tant qu'il détermine l'autorité compétente pour prendre la décision de prolonger

Article ANNEXE 13

; - chemin rural n° 16 jusqu'au fonds de parcelles section AC n° 10 ; - limite nord des parcelles section AC n°s 211, 210, 224, 225, 226, 129, 76, 74, 73, 72, 71, 70, 69, 68, 257, 258, 259, 66, 65, 64, 63, 62 et 253 (partie comprise entre le prolongement

Article 221-II-1/09

être installé de la cloison d'abordage à la cloison du coqueron arrière, dans la mesure où cela est possible dans la pratique et compatible avec la conception et la bonne exploitation du navire. 2 Là où un double fond est exigé, son plafond doit se prolonger

Article 1

Au recul de limite d'âge, au maintien en activité et à la prolongation d'activité ; 22.

Article 16

n° 75-770 du 14 août 1975 susvisé et 35-1 du décret n° 73-541 du 19 juin 1973 susvisé, les notaires, huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires nés entre le 2 août 1945 et le 1er octobre 1946 peuvent solliciter l'autorisation de prolongation

Article 7

des périodes de stage de formation professionnelle continue mentionnée aux livres troisième et quatrième de la sixième partie du code du travail ; e) des périodes durant lesquelles l'intéressé a fait l'objet d'une mesure d'incarcération qui s'est prolongée

Article Annexe

Il (elle) travaille en station debout prolongée, assure de fréquentes allées et venues, la manutention de charges et est fréquemment exposé (e) à la chaleur, parfois au froid.

Article Annexe

L'emploi exige une station debout prolongée avec parfois un rythme de travail soutenu.

Article Annexe

L'emploi implique la station debout prolongée, de fréquentes allées et venues ainsi que la manutention de charges. Il peut s'exercer en horaires décalés, fractionnés, les week-ends et jours fériés, en soirée et parfois de nuit.

LEGIARTI000031391057

Il peut être prolongé pour une durée totale au maximum égale à soixante- douze mois par tacite reconduction.

Article R322-11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 80

Ces demandes ne peuvent toutefois donner lieu à une nouvelle prolongation de la période d'évaluation. III.

Article R114-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 37

personnes physiques ; 3° S'il estime qu'une impossibilité matérielle fait temporairement obstacle à la production des éléments manquants, les prestations et allocations suspendues sont rétablies à la date de la suspension et l'instruction du dossier est prolongée

Article L3211-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 70

lorsque le juge a ordonné, avant l'expiration de l'un des délais mentionnés aux 1° à 3° du présent I, une expertise soit en application du III du présent article, soit, à titre exceptionnel, en considération de l'avis mentionné au II, ce délai est prolongé