Alain X..., demeurant Résidence Coubertin, appartement ...

MANOU Représentant : Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante S.A.R.L.

ALAIN A... A, LE 23 AVRIL 1979, ACQUIS DE M.

Alain BOURDY Y... : Mme Anne FENOT Z... : Mme Marie A..., présent uniquement aux débats DÉBATS : A l'audience publique du 14 Juin 2001 l'affaire a été mise en délibéré à l'audience du 04 Octobre 2001.

représentée par la SCP HERVE JEAN POUGNAND (avoués à la Cour) assistée de Me HUELLOU-BLANC (avocat au barreau de Thonon les Bains) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Allain

Alain Z..., demeurant à Saulx les Chartreux (Essonne), ..., 3°/ Mme Annie X..., demeurant à Saulx les Chartreux (Essonne), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alain A..., demeurant ...

BON, demeurant ..., 6°/ de M. Georges B..., demeurant à Marlens (Haute-Savoie), 7°/ de M. Henri B..., demeurant Seythenex à Faverges (Haute-Savoie), 8°/ de M.

Alain, demeurant ..., Fleury-Les-Aubrais (Loiret), 2°) M. X... Michel, demeurant ... (Yvelines), 3°) M. Z... Pierre, demeurant Les Mordants, Rouvres, Brechères-sur-Vescre (Finistère), 4°) M.

Alain Z..., demeurant ..., 2 / du Centre de gestion et d'étude AGS (CGEA) de Rennes, délégation régionale AGS Centre Ouest, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience

Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

Alain X..., demeurant ..., Le Bois Fleuri, 06410 Biot, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR,

Alain-François E..., domicilié ..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Tradisud, 5°/ de M. X..., demeurant ..., 6°/ de M.

Alain X..., domicilié à la société Gilbert Jeune VALEC, ..., 25°/ de M. Roderic F..., domicilié à la société Gilbert Jeune VALEC, ..., 26°/ de M.

Alain A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris (6e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société en nom collectif (SNC) Verneuil

Alain Y..., 5°/ de Mme Denise Y..., demeurant tous deux avenue du Golf, 62520 Le Touquet, 6°/ de la compagnie d'assurances Axa assurances, dont le siège est ... La Défense, 7°/ de M.

Alain X..., 2 / Mme Chantal X..., son épouse, demeurant ensemble à Masnières (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1990 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit

Alain X... de La Bardonnie, demeurant "Les Charmilles" à Pruniers, Bouchemaine, Angers (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1991 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale