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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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106 276 résultats pour « Article R632-2-6 Code de l'éducation »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 31
les conditions précisées aux alinéas précédents qu'avec l'accord de leur chef d'établissement d'affectation, donné après avis favorable du conseil académique ou de l'organe compétent pour exercer les attributions mentionnées au IV de l'article L. 712-6-
Article D337-126
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 98
Les spécialités de brevet des métiers d'art sont créées par un arrêté du ministre chargé de l'éducation, après avis des commissions professionnelles consultatives compétentes.
Article 1
3 et L. 3333-2 du code du travail.
Article L2324-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 99
article L. 2324-1.
Article L412-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 49
L6321-2 à L6321-12, L6331-26, L. 6331-69, D6321-4, D6321-5 et D6321-8 et L. 932-2 du code du travail ; d. les bénéficiaires des allocations mentionnées à l'article L5123-2 du code du travail pour les accidents survenus par le fait ou à l'occasion des
Article 44
-La déclaration, le contrôle et le paiement et des cotisations prévues aux 2° et 4° du paragraphe 1er de l'article 3 de la loi du 12 juillet 1937 susvisée sont régis par les dispositions suivantes du code de la sécurité sociale : 1° Les chapitres III
Article 1
A créé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1333-17-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1333-19, Art. L1523-6, Art.
Article 59
- Code de la santé publique Art. L6111-1-6 II. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L162-31-1 III.
Article R3224-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 31 > 93
, le soutien aux aidants et les modalités d'entraide par les pairs, tels que les groupes d'entraide mutuelle mentionnés à l'article L. 1114-1 du code de l'action sociale et des familles.
Article ANNEXE
Article 219 du code des douanes et article 5 du décret n° 2017-974 du 10 mai 2017. 2 Agrément spécial pour la francisation des navires de pêche. Article 219 bis du code des douanes et article 6 du décret n° 2017-974 du 10 mai 2017 2.
Article 2
En ce qui concerne les établissements publics et entreprises publiques mentionnés à l'article 1er du présent décret, les accords conclus en vertu de l'article L. 3324-2 du code du travail peuvent décider que la réserve spéciale de participation des salariés
Article 15
. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L141-5-2 Art. L141-10, Art. L143-29, Art. L143-32, Art. L143-37, Art. L151-5, Art. L151-7, Art. L151-42-1, Art. L153-2, Art. L153-4, Art. L153-9, Art. L153-31, Art.
Article D1112-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 12
du code de la construction et de l'habitation, aux dispositions de l'article R. 164-2 de ce code ; -soit un point d'arrêt ferroviaire qui répond aux dispositions de l'annexe de la décision 2008/164/ CE de la Commission européenne du 21 décembre 2007 sur
Article 3
soit d'une expertise confiée à des enseignants-chercheurs ou personnels assimilés au sens du deuxième alinéa de l'article L. 952-24 du code de l'éducation, conformément à la proposition de la commission de la recherche du conseil académique ou de l'organe
Article L362-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 85 > 02
L. 2213-4 et L. 2215-3 du code général des collectivités territoriales : 1° Les agents des services de l'Etat chargés des forêts commissionnés à raison de leurs compétences en matière forestière et assermentés à cet effet ; 2° Les agents de l'Office
Article 1
L'arrêté d'autorisation d'exercice de la médecine dans la spécialité, pris en application des dispositions des articles L. 4111-2, L. 4111-3-1 et L. 4131-1-1 du code de la santé publique.
Article 8-1
Les élèves de classe de seconde générale et technologique accomplissent, conformément à l'article D. 333-3-1 du code de l'éducation, une séquence d'observation en milieu professionnel d'une durée de deux semaines, qui se déroule pendant le dernier mois
Article 4
Le diplôme de niveau V auquel se présente le candidat au cours de sa formation en application de l'article D. 337-59 susvisé du code de l'éducation est la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle "réalisations industrielles en chaudronnerie
Article D566-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 01 > 76
L'article D. 542-1 est applicable en Polynésie française dans la rédaction résultant du décret n° 2009-765 du 23 juin 2009 relatif à la formation dans le domaine de la protection de l'enfance en danger et modifiant l'article D. 542-1 du code de l'éducation
Article D567-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 01 > 76
L'article D. 542-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans la rédaction résultant du décret n° 2009-765 du 23 juin 2009 relatif à la formation dans le domaine de la protection de l'enfance en danger et modifiant l'article D. 542-1 du code de l'éducation
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