Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 948 résultats pour « Karine Pays »
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe
23 242 € 248,90 41 587 € 791,84 72 453 € 791,84 133 543 € 74,90 6 853 € 74,90 12 658 € Haute-Normandie 600,30 55 999 € 600,30 99 015 € 737,87 67 515 € 737,87 122 022 € 17,70 1 620 € 17,70 2 884 € Pays
Article R*9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 84
On entend par “ importateur ” toute personne physique ou morale établie dans l'Union européenne qui met des équipements radioélectriques ou des équipements terminaux provenant d'un pays tiers sur le marché de l'Union européenne. 13.
Article R543-171-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 69 > 50
ou l'importateur, qui met un équipement électrique et électronique à disposition sur le marché ; 8° " Importateur " : toute personne physique ou morale établie dans l'Union européenne qui met un équipement électrique et électronique provenant d'un pays
Article L613-55-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 51
éligibles à la garantie instituée par l'article L. 312-4 qui excède le plafond de cette garantie, ainsi que les dépôts qui seraient éligibles à la garantie s'ils n'étaient pas effectués auprès des succursales de l'établissement concerné situées dans un pays
Article R361
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 63 > 56
Toutes les fois qu'il s'agit de témoignages, l'honorabilité des témoins doit être certifiée : S'ils résident en France ou dans un pays d'outre-mer, par le commissaire de police ou le maire ou le représentant local de la France ; S'ils résident à l'étranger
LEGIARTI000049476733
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 47 > 67
indépendant d'Aspen ; 17° Finlande : -Festival du film de Tampere ; 18° Irlande : -Festival du film de Cork (Corona) ; 19° Italie : -Festival international du cinéma de Venise ; 20° Japon : -Festival international du film d'animation de Hiroshima ; 21° Pays-Bas
Article Annexe
Le protocole d'accord : il s'agit du protocole d'accord conclu le 14 décembre 1989, par des opérateurs des pays membres de la C.E.P.T., sur la mise en oeuvre d'un système paneuropéen de radiomessagerie unilatérale publique dans la bande de 169,400 à 169,8125
Article Annexe
Les obligations qui s'imposent au titulaire sont celles prévues par les lois et règlements relatifs à la protection de la main-d'œuvre et aux conditions de travail du pays où cette main-d'œuvre est employée.
Article Annexes
L'annexe 2 du présent cahier des charges donne un exemple du schéma de la marque d'homologation. (1) 1 pour la République fédérale d'Allemagne, 2 pour la France, 3 pour l'Italie, 4 pour les Pays-Bas, 5 pour la Suède, 6 pour la Belgique, 7 pour la Hongrie
Article Annexe B
Selon l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), notre pays se situe au deuxième rang pour la modération de la croissance des dépenses publiques de santé depuis 2005.
Article Annexe III
Données d'identification Nom de l'exploitant Société mère (facultatif) Forme juridique Numéro SIREN (facultatif) Adresse du siège social Code postal Ville Pays Nom de l'établissement Nom du responsable de l'établissement Adresse
Article Annexe I
-une composition en langue étrangère portant sur l'étude d'un dossier constitué de documents se rapportant aux réalités et aux faits culturels du ou des pays dont on étudie la langue, en lien avec le programme d'enseignement de langues vivantes étrangères
Article Annexe III-21-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 34 > 83
En cas d'erreur ou d'omission dans cette déclaration, les sanctions prévues par le code des assurances pourront être appliquées, le souscripteur devant, notamment, couvrir l'insuffisance de prime constatée et payer une indemnité égale à la moitié de cette
Article L783-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 83
la Commission européenne ne sont pas applicables ; 3° A l'article L. 613-34-1 : a) Au 4°, les mots : “ banque centrale ” sont remplacés par les mots : “ l'Institut d'émission d'outre-mer ” ; b) Au iii du 22°, les mots : “ entités établies dans un pays
Article L784-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 82
la Commission européenne ne sont pas applicables ; 3° A l'article L. 613-34-1 : a) Au 4°, les mots : “ banque centrale ” sont remplacés par les mots : “ l'Institut d'émission d'outre-mer ” ; b) Au iii du 22°, les mots : “ entités établies dans un pays
Article L785-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 80
la Commission européenne ne sont pas applicables ; 3° A l'article L. 613-34-1 : a) Au 4°, les mots : “ banque centrale ” sont remplacés par les mots : “ l'Institut d'émission d'outre-mer ” ; b) Au iii du 22°, les mots : “ entités établies dans un pays
LEGIARTI000050672766
de la Loire Sarthe 2022_LOT4_ZN_72_06 Dureil FREE MOBILE/ORANGE 4 rue Jules Moreau 464712 6753893 2022_LOT4_ZN_72_06_S1 1 6 rue Jules Moreau 464836 6753929 2023_03_72-02 Pays de la Loire Sarthe 2023_LOT3_ZN_72_01 Luceau BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE
LEGIARTI000026025899
PAYS SECTEUR NUMÉRO DÉFINITION IR DÉCIDÉE CODE FONCTION AFGHANISTAN AT 2 AT Gouvernance (Parlement, Cour suprême, faculté de droit et de sciences politiques). 10 710 AFGHANISTAN AT 3 Assistant technique, appui à l'enseignement du droit à la faculté
Article 1
interactifs 326t 5 ans CNA-CEFAG, AUTOGRAF III Accompagnateur en insertion professionnelle 332t 5 ans Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Rouen III Formateur d'adultes (DUFA) 333t 5 ans Université d'Avignon et des pays
Article Annexe
En outre, la dématérialisation ne doit pas faire obstacle à la gestion des dispositifs prévus par les textes en matière d'affectation spécifique (possibilité de désigner des catégories de services utilisables ou, dans certains cas, de payer un organisme
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