Codes de loi français

Article Annexe (2) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 85 > 30

de matières ou produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes), à l'exception des entrepôts utilisés pour le stockage de matières, produits ou substances classés, par ailleurs, dans une unique rubrique de la présente nomenclature, des bâtiments

Article TABLEAU A

Bâtiments (Entrepreneur de). Bazar de voitures (Tenant). Bijoutier (Marchand) n'ayant point d'atelier. Bimbelotier (Marchand) en gros. Bœufs (Marchand de).

Article Annexe I

. - l'installation n'est pas surmontée de locaux habités ou occupés par des tiers (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure). 2.4 - Comportement au feu des bâtiments Les locaux abritant l'installation doivent présenter les caractéristiques

Article Annexe I

Mise en station des échelles en vue d'appuyer un dispositif hydraulique en cas de stockage couvert Pour tout stockage en bâtiment de hauteur supérieure à 15 mètres, au moins une façade est desservie par au moins une voie échelle permettant la circulation

Article Annexe I à L'article D321-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 94

. – Adresse précise du logement : N° : Voie : Code postal : Commune : Bâtiment : Escalier : Porte : Etage : B. – Surface habitable du logement (art.

Article Annexe II à l'article D321-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 94

. – Adresse précise du logement : N° : Voie : Code postal : Commune : Bâtiment : Escalier : Porte : Etage : B. – Surface habitable du logement (art.

Article D111-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 36 > 50

personne publique qui décide de cette diffusion de leur cohérence avec les dispositions du 4° du II de l'article D. 111-53 et de leur vraisemblance au regard du parc immobilier concerné et, d'autre part, à la condition, pour l'électricité, que les bâtiments

Article 125

et des travaux publics Comité de concertation et de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics et OPCO Constructys 130 983 111 Taxe pour le développement des industries de l'habillement Comité de développement et de promotion

LEGIARTI000039792160

d'étudiant 2015 2020-2021 Formation continue 2015 2020-2021 Ecole de l'air Base aérienne 701,13661 Salon-de-Provence cedex Public Ingénieur diplômé de l'Ecole de l'air Formation initiale sous statut d'étudiant 2015 2020-2021 Institut supérieur du bâtiment

Article Annexe I

Résistance au feu Le local abritant la chaudière au sein des bâtiments présente les caractéristiques de résistance au feu minimales suivantes : 2.4.3. (*) Les locaux visés au point 2.4.2 sont équipés en partie haute de dispositifs d'évacuation naturelle

Article Annexe I

maintenu en bon état de propreté (peinture, plantations, engazonnement...). 2.3 - Interdiction d'habitations au-dessus des installations L'installation ne doit pas être surmontée de locaux occupés par des tiers ou habités. 2.4 - Comportement au feu des bâtiments

Article 4

sur les passagers des bateaux ou des navires de commerce perçue au titre du droit de port dans les ports du Rhin et de la Moselle ; 10° Le décret n° 69-114 du 27 janvier 1969 relatif au droit de port dans les ports fluviaux ouverts au trafic par bâtiments

Article Annexe Ia

réalise tout où partie du second œuvre dans un processus continu d'interventions ou l'on trouve : -le maître d'ouvrage qui fait construire, -le maître d'œuvre qui conçoit, conseille et contrôle, -les entreprises de gros œuvre pour la réalisation du bâtiment

Article 199 novovicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 96

. – Les contribuables qui acquièrent, entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2024, alors qu'ils sont domiciliés en France au sens de l'article 4 B, un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement dans un bâtiment d'habitation collectif bénéficient

Article ÉTAT B

Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat 29 699 672 29 699 672 Conduite et pilotage des politiques économique et financière 9 635 995 9 635 995 Facilitation et sécurisation des échanges 5 325 570 5 325 570 Entretien des bâtiments

Article 4

Afin d'éviter le risque de contamination radioactive de la nappe phréatique, le transfert des liquides radioactifs à l'extérieur des bâtiments sera fait dans des canalisations en caniveaux avec chambres de visite et puisards ou avec doubles enveloppes

Article GH 3

normale-remplacement " ; -système de sécurité incendie (SSI) : ensemble des matériels servant à collecter toutes les informations ou ordres liés à la seule sécurité incendie, à les traiter et à effectuer les fonctions nécessaires à la mise en sécurité incendie d'un bâtiment

Article Annexe

Dans la partie du bâtiment où sont élevés les porcs, les niveaux de bruit continu atteignant 85 dB doivent être évités, ainsi que tout bruit constant ou soudain. 2.

Article 5

1960 ; 28 ans pour les assurés nés en 1961 ; 25 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1962 ; e) Pour les salariés relevant des secteurs du tourisme-hôtellerie-restauration, de la pêche, de l'aquaculture et de l'agriculture, ainsi que du bâtiment

Article Annexe I

Titre II : Administration et fonctionnement Art. 7 - Sont membres du conseil d'administration : 1° Quatre représentants de l'Etat à savoir : L'architecte des Bâtiments de France ; Le directeur départemental de l'équipement ; Le directeur départemental