Langonnet ne s'est pas opposé à la déclaration de travaux déposée par Mme B pour la pose d'un bardage sur la maison d'habitation située sur la parcelle cadastrée section ZY n° 200 ; 2°) de mettre à la charge

comme rasoirs, que des jetables, sa part sur le marché étant prépondérante et la référence faite par la publicité incriminée la visant nécessairement ; qu'elle ajoute que la configuration et les couleurs

présentait l'appareil comme pouvant fonctionner avec l'un ou l'autre des systèmes, ce qui était contraire à la notice du fabricant précisant que cet appareil n'était compatible qu'avec le système de couleur

outre-mer lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué sur le territoire français un passager démuni de document de voyage valable ou de la décharger de cette amende ; 2°) de mettre à la charge

B..., et que lui n'avait jamais couché avec ses collègues de travail ». M.

cet arrêté ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Alban a délivré à cette même société un permis de construire modificatif ; 3°) de mettre à la charge

Enfin, ils n'établissent pas que le volume et les proportions du projet ne s'intègreront pas dans l'environnement, ni que la couleur " gris galvanisé " sera réfléchissante.

Les pièces versées au débat montrent bien que les articles BO JUNGLE existent aussi dans des couleurs vives.

l'affaire a été débattue le 19 septembre 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Marie GABER, Présidente, en présence de Mme Françoise BARUTEL, Conseillère, chargée

la ligne de bijoux 'Mercredi à [Localité 6]' (dont une silhouette de petit garçon tenant dans sa main un ballon rouge et une silhouette de petite fille soulevée par une grappe de ballons dont un de couleur

R..., collègue de travail l'été 2001, confirmé en cela par la nouvelle supérieure de l'intéressée, que Mme G... ne supportait pas la moindre réflexion et se réfugiait souvent dans un long mutisme ; que

dans un logement moins coûteux.

retard, ou à défaut, de réexaminer leur demande en faisant application du plan local d’urbanisme en vigueur le 7 janvier 2022, date de délivrance de leur certificat d’urbanisme ; 3°) de mettre à la charge

. ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Luisant et de M. et Mme C... une somme de 4 890 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

B, représentée par Me Cao, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2020 par lequel le maire de Cherré-Au l'a licenciée pour insuffisance professionnelle ; 2°) de mettre à la charge

Elle soutient que : - après qu'un collègue lui ait tiré dessus avec une arme factice, elle a fait l'objet de harcèlement de la part de ses collègues et sa hiérarchie caractérisé par le fait que : -

fait des agissements constitutifs d'un harcèlement moral dont elle déclare avoir été victime lors de son affectation à l'école élémentaire publique (EEPU) Jean Moulin d'Annonay ; 2°) de mettre à la charge

suffisant pas à convaincre du caractère mensonger des attestations litigieuses produites par Murielle D... dans le cadre de la procédure prud'homale l'opposant à Maryline A... ; qu'en l'absence de charges

Ce comportement a été également rapporté par d'autres collègues interviewés dans le cadre de l'enquête.

être considérée comme "le chef de l'entreprise utilisatrice", au sens des dispositions du Code du travail citées plus haut ; Nadia X..., épouse Y..., s'est d'ailleurs présentée à l'officier de police chargé