AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CENTRE COMMERCIAL DE LA BOURSE A MARSEILLE

dont le siège est ... (6e) (Bouches-du-Rhône), agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 2°/ La SOCIETE FINANCIERE, INDUSTRIELLE ET IMMOBILIERE

. ; 5°) LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA VALLE VERTE, dont le siège est à Arles-sur-Tech (Pyrénées-Orientales), domaine du Moulin Caps ; en cassation d'un jugement rendu le 14 janvier 1986 par le Tribunal

(Seine-Saint-Denis), 4°/ de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PLEYEL BORDS DE SEINE, dont le siège est à Paris (16ème), ..., représentée par sa gérante, la société OMANERA, société anonyme, dont le siège

C..., ès qualités de syndic ad'hoc au règlement judiciaire de Mme Z... et de Mme Henriette Z..., les conclusions de M.

A PARIS (15e), prise en la personne de son syndic la SOCIETE IMMOBILIERE BAGNEUX (SIB), dont le siège est sis ...

. ; en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1986 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre section B), au profit de : 1°)- La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAREF, dont le siège est à Montrouge (Hauts-de-Seine

février 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit : 1°/ de la banque La Hénin, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la Société europeenne financiere immobiliere

SOCIÉTÉ IMMOBILIERE DE [Localité 1] ARRÊT DU 27 AVRIL 2026 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 18 Novembre 2024,

FAITS ET PROCEDURE, Aux termes de l'arrêt avant-dire-droit de la Cour de céans en date du 18 octobre 1996, il résulte que : Par acte notarié du 9 juin 1986, la SARL "Société IMMOBILIERE DEVENIR PROPRIETAIRE

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du'1 septembre 2015 ; Vu les conclusions du 7 septembre 2015 de la Régie Immobilière de la Ville de Paris (ci-après RIVP) ; Mme [F] [X] assignée à étude n'a pas constitué avocat.

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[G] [R] à la SA Logeal immobilière ; Vu la déclaration d'appel formée par voie électronique par M.

Dans ses dernières conclusions (conclusions récapitulatives notifiées par RPVA le 16 septembre 2022), la société POSITIVE RETAIL demande au tribunal de : En tout état de cause, - juger que le commandement

Par acte sous seing privé en date du 08 décembre 2010, elle a confié la gestion de son bien à la SARL IMMOBILIERE PARIROC.

COMPAGNIE EUROPEENNE D'OPERATIONS IMMOBILIERES BIE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, c/ Monsieur Jean-Luc X...

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Au terme de conclusions notifiées aux parties constituées le 14 mars 2019 et signifiées le 18 mars 2019 à la société L'IMMOBILIERE PATRIMOINE et le 19 mars 2019 à la SCI LES TERRASSES DE MONTMAIN, les

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 23 DECEMBRE 1977) D'AVOIR PRONONCE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES