Z... coupable de recel de vols, concernant les objets autres que les quatre objets provenant d'un vol commis au préjudice de la SCP Boscherstuder-Fromentin, et l'a condamné de ce chef, en ordonnant la

d'un inventaire ; qu'en délaissant ce moyen, le premier président de la cour d'appel a violé les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; 2°/ qu'elles faisaient valoir que des documents ont

Par jugement du 24 octobre 2018, le tribunal correctionnel a déclaré M.

Gabriel X... coupable de recel d'objets provenant d'un vol ; "aux motifs que lui ont été vendus : - deux fauteuils estimés à 12 000 francs acquis pour 7 000 francs, - une commode estimée à 50

déterminée d'en assurer le respect par le débiteur ; qu'en l'espèce, elle faisait valoir dans ses conclusions d'appel que le contrat de prêt consenti par la Société marseillaise de crédit avait pour objet

saisi et confié à sa garde et déclaré irrecevable la constitution de partie civile du Trésor public ; "aux motifs qu'il est établi par les pièces de la procédure qu'André X... a informé l'huissier

[Q] a donc été déclaré irrecevable, emportant extinction de l'instance.

[T] fait grief à l'arrêt de déclarer le juge étatique français incompétent et de le renvoyer à se pourvoir devant le tribunal arbitral rabbinique israélien, alors : « 1°/ que l'article 1448 du code

X... qui font l'objet de l'information pénale ; qu'ayant ainsi fondé sa décision non sur les fautes qui faisaient l'objet de l'instruction pénale, mais sur la faute de la banque indépendante des premières

[H], en ses première et deuxième branches, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il l'a déclaré coupable du délit douanier de réputation d'importation sans déclaration de marchandises prohibées, alors :

, 26 de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003, 112-1, 132-8 et suivants du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Paris du 13 octobre 1999 ayant déclaré

montant de la rente due à la victime ou à ses ayants droit est immédiatement notifiée par la caisse primaire, par tout moyen permettant de déterminer la date de réception, avec mention des voies et délais

Les consorts [J] font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables leurs demandes dirigées contre M.

connexité ; I - Sur la recevabilité du pourvoi formé le 22 janvier 2002 : Attendu que le pourvoi, formé par un avocat qui a reçu pouvoir d'un autre avocat et non de la partie civile, ne peut qu'être déclaré

du pourvoi : Attendu que Mme Violaine X... et ses parents M. et Mme Louis X... font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 22 janvier 2004 n° 19512), statuant en matière d'assistance éducative, d'avoir déclaré

du témoin Marcel Y... qui excluent l'acte involontaire; que le tribunal relève des propres déclarations du prévenu qu'il a bien jeté volontairement le marteau en direction de la victime dans le but

irrecevable sa demande de suppression des clauses figurant dans les conditions générales de vente de décembre 2011 et septembre 2013, alors, selon le moyen, qu'une association déclarée et agréée pour

Il a été déclaré responsable des préjudices des parties civiles. 5.

Cette convention et l'ordonnance de validation ont fait l'objet des formalités de publication prévues par l'article 41-1-2 du code de procédure pénale. 16.