Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 399 résultats pour « faculté de remplacement »
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7 399 résultats pour « faculté de remplacement »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R571-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 63
Pour l'application à Mayotte du quatrième alinéa de l'article R. 511-43, les mots : " et des salariés mentionnés respectivement aux 1 et 3 de l'article R. 511-6 " sont remplacés par les mots : " agricole et des pêcheurs mentionnés au 1° de l'article R
Article R*953-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 74
.* 911-3, compétente en matière de délivrance et de réglementation des autorisations de pêche, est remplacée par la référence au président du conseil territorial de Saint-Martin.
Article R374-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 00 > 12
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon des articles D. 351-8, D. 351-14, R. 351-21, R. 351-24 et R. 351-25, les mots : “ maison départementale des personnes handicapées ” sont remplacés par les mots : “ maison territoriale de l'autonomie ”.
Article R648-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 43
Pour l'application du titre Ier du présent livre dans les Terres australes et antarctiques françaises : 2° A l'article R. 612-28-1, la référence au code rural et de la pêche maritime est remplacée par la référence aux dispositions applicables localement
Article L552-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 22 > 04
Pour l'application des articles L. 311-8 et L. 312-1-2 en Polynésie française, les références aux articles L. 212-2, L. 212-3, L. 213-1, L. 213-2 et L. 213-3 du code du patrimoine sont remplacées par la référence à la réglementation localement applicable
Article L562-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 22 > 04
Pour l'application des articles L. 311-8 et L. 312-1-2 en Nouvelle-Calédonie, les références aux articles L. 212-2, L. 212-3, L. 213-1, L. 213-2 et L. 213-3 du code du patrimoine sont remplacées par la référence à la réglementation localement applicable
Article R5781-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 16 > 47
Pour l'application à Wallis-et-Futuna du titre Ier du livre Ier : 1° Les références à la préfecture ou aux services du préfet sont remplacées par des références aux services du représentant de l'Etat à Wallis-et-Futuna ; 2° Les dispositions du 5° de
Article R314-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 45
La personne qui a transféré la propriété d'une arme, d'un élément d'arme et de munitions peut acquérir une arme, un élément d'arme et des munitions de remplacement classés dans la même catégorie, à condition de procéder à une acquisition dans le délai
Article D742-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 34 > 55
Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'article D. 112-36, les références au directeur interrégional des services pénitentiaires sont remplacées par des références au directeur des services pénitentiaires d'outre-mer, mentionnée aux articles
Article 13
En son absence, il est remplacé par un membre du comité de direction chargé de remplir en ses lieux et place toutes ses obligations.
Article L281-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 75 > 37
par les mots : "L'inscription des droits au livre foncier" ; 4° A l'article L. 212-15, les mots : "publié au fichier immobilier" sont remplacé par les mots : "inscrit au livre foncier" ; 5° A l'article L. 213-11, les mots : "ont régulièrement publié
LEGIARTI000043766672
Article 3 Modification de l'article 10 L' article 10 est remplacé par l'article suivant : Article 4 Modification des annexes 4.1.
Article L931-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 87
par la référence à l'article L. 932-40 du code de la sécurité sociale, l'article L. 310-14 du code des assurance est remplacée par la référence à l'article L. 932-48 du code de la sécurité sociale, la référence à l'article L. 324-1 du code des assurances
Article D645-15-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 10 > 37
Les vins stockés au titre du volume complémentaire individuel au cours de l'année précédente sont libérés, en tout ou partie, selon les modalités suivantes : 1° Ces vins sont remplacés, en totalité, pour un volume équivalent, par des vins de même couleur
Article L1251-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 29
Sous réserve des dispositions de l'article L. 1251-7, il ne peut être fait appel à un salarié temporaire que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire dénommée " mission " et seulement dans les cas suivants : 1° Remplacement d'un salarié, en
Article L541-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 13
. - A l'article L. 146-3 : 1° (Abrogé) 2° Les mots : " L. 412-8-3, L. 432-9, L. 541-1, L. 821-1 et L. 821-2 du code de la sécurité sociale " sont remplacés par les mots : " 31 de l'ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 relative au régime de prévention
Article L5842-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 88
française et de leurs établissements publics " ; 2° Au cinquième alinéa du I, les mots : " du troisième alinéa de l'article 111 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale " sont remplacés
Article R481-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 64 > 69
La perte de la qualité de locataire met un terme aux fonctions du représentant des locataires, qui est immédiatement remplacé dans les conditions fixées au 4° du même article R. 422-2-1.
Article R1523-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 02 > 20
dans leur rédaction résultant du décret n° 2024-33 du 24 janvier 2024, sous réserve des adaptations suivantes : Pour son application à Wallis-et-Futuna : a) A l'article R. 1322-71, la mention de directeur général de l'agence régionale de santé est remplacée
Article R2681-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 93
-Les dispositions de l'article R. 2131-16 s'appliquent. " ; 5° A l'article R. 2343-3, les références aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement ayant le même objet
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