Lemontey, président, Mme Bénas, conseiller rapporteur, M.

Y..., conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, Mme Maunand, M. Besson, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Ott, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Lacabarats, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Déglise, conseiller rapporteur, Mme Geerssen, conseiller, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Guermann, conseiller rapporteur, M. Vigroux, conseiller, Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

.; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 avril 1996, où étaient présents : Mme Ridé, conseiller le plus ancien faisant

Ludet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Goasguen, conseiller rapporteur, M.

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M.

Par lettre recommandée du conseil de Mme [U] du 17 juin 2019 (pièce n°9), Mme [C] a été invitée à rechercher une solution amiable, à laquelle elle a répondu par une demande de transmission du règlement

l'association des Centres sociaux de Wattrelos le 1er novembre 1971 en qualité de sténodactylo et occupant depuis le 1er mai 1991 les fonctions de directrice d'un centre social, a été licenciée par lettre

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Bouret, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Andrich, M.

A l'audience, sans nouvelles conclusions, leur conseil indique se désister partiellement de sa demande de radiation.

X..., salarié du conseil régional et auteur de la lettre du 13 mai 1996, n'avait pas qualité pour décider au nom du préfet de région, président du CARIF, de résilier le marché ; qu'en se bornant à relever

La Cour était composée de: Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Danielle DEMONT, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller qui en ont délibéré.

En réponse, Madame Y...par l'intermédiaire de son conseil Maître A...a formulé une contre-proposition au terme d'une lettre du 27 mars 2002 en précisant au préalable « en effet, bien que personne ne nous

, la qualité de conseiller municipal de M.

de conseiller municipal de M.

, la qualité de conseiller municipal de M.

de conseiller municipal de M.