DU DIALOGUE SOCIAL ET DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE CHARGÉS DES COMPÉTENCES TRANSFÉRÉES AUX CONSEILS RÉGIONAUX DANS LE CADRE DE LA LOI N° 2014-288 DU 5 MARS 2014 RELATIVE À L'EMPLOI, LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET À LA DÉMOCRATIE SOCIALE Entre nous : Article

Article ANNEXE 230-2.A.4

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X1 = coefficient tiré du tableau 2. X2 = coefficient tiré du tableau 3. r = 0,73 ± (0,6 OG/d).

Article ANNEXE III

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Trieurs-étiqueteurs En mode statique, le tableau 6 ci-dessous fixe l'erreur maximale tolérée pour les instruments des catégories X et Y, en fonction de la charge nette : Tableau 6 CHARGE NETTE (M) EN ÉCHELONS DE VÉRIFICATION (E) ERREUR XI et Y

Article L315-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 97

Code de la sécurité sociale

L. 251-2 et L. 254-1 du code de l'action sociale et des familles.

Article 52

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-A créé les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. L462-4-1 VI.-L'article L. 462-4-1 du code de commerce, dans sa rédaction résultant du présent article, est applicable à Wallis-et-Futuna. VII.

Article Cas dans lesquels le tour de nomination peut être différé.

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figurer les trois premiers noms inscrits en tête du tableau avec les observations du directeur des mouvements du port.

Article 26

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La commission statue sur l'inscription au tableau d'avancement de chaque magistrat présenté et de chaque magistrat qui l'a saisie en application des dispositions du dernier alinéa de l'article 24, après examen de leur valeur professionnelle et appréciation

Article 2

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Les paramètres d'émission pour les sources de bruit ferroviaire sont donnés dans les tableaux en annexe III du présent arrêté.

Article 20-3

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L'accès à l'échelon spécial de la hors classe se fait au choix, par voie d'inscription à un tableau d'avancement établi par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du recteur d'académie, du président, du responsable d'établissement

Article R*444-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 96

Code des communes

Lorsque l'autorité compétente s'oppose, pendant deux années successives, à l'inscription au tableau d'un fonctionnaire qui a fait l'objet lors de l'établissement de chaque tableau annuel, d'une proposition de la commission d'avancement, celle-ci peut,

Article Annexe II

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FRÉQUENCE DES PRÉLÈVEMENTS D'ÉCHANTILLONS D'EAU ET D'ANALYSES, POINTS DE NOMBRE D'ANALYSES À RÉALISER PAR AN Tableau 2. - Fréquence minimale des prélèvements et échantillons d'eau et d'analyses portant sur les eaux conditionnées,

Article L145-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 53 > 32

Code de la sécurité sociale

I. – Les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes inscrits au tableau de l'ordre de Saint-Pierre-et-Miquelon sont soumis respectivement à la compétence de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre

Article R521-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 47

Code de l'énergie

Le préfet décide, dans un délai de trois mois suivant la réception de la demande du concessionnaire, du montant des travaux et du tableau d'amortissement associé qui sont à consigner dans le registre.

Article 76

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B du 1 de l'article 265 du code des douanes, et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel prévue à l'article 266 quinquies du même code.

Article 12

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Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraites, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau ci-après : GRADE D'ORIGINE GRADE

Article 12

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Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraites les assimilations prévues à l'article 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant : GRADE D'ORIGINE GRADE D'ASSIMILATION

Article 10

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Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément

Article 12

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