Codes de loi français

Article Annexe I

CDI de Saint-Leu-la-Forêt Trésorerie de Saint-Leu-Franconville 1er juillet 2014 971 - Guadeloupe SIP de Nord Basse-Terre CDI de Basse-Terre Nord Trésorerie de Sainte-Rose Trésorerie de Baie-Mahaut-Petit-Bourg 1er janvier 2016 972 - Martinique

Article ANNEXE 6

-Lopez et Jules-Martin (qui devient la rue Henri-Manigart). Rues R.-Lopez et Jules-Martin (ou rue Henri-Manigart) jusqu'à la rue Léopold-Rechossière.

Article 61

-Pour l'application du présent décret en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion : 1° Les références au préfet maritime sont remplacées par les références au délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer ; 2° Pour la Guyane et la

Article ANNEXE I

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME Commune de Petit-Caux (1) (Assigny, Auquemesnil, Belleville-sur-Mer, Berneval-le-Grand, Biville-sur-Mer- Bracquemont, Derchigny, Glicourt, Gouchaupre, Greny, Guilmécourt, Intraville, Penly, Saint-Martin-en-Campagne, Saint-Quentin-au-Bosc

Article Annexe 2

Rhône SIE Lyon 3e arrondissement SIE Lyon 8e Vénissieux SIE Lyon 7e arrondissement SIE Lyon-Bron Haute-Savoie CDI-SIE Seynod SIE Thonon-les-Bains SIE Annecy-le-Vieux Paris Centre SIE Paris 4e arrondissement SIE 10e Saint-Martin

Article ANNEXE

06112 Le Rouret. 06114 Saint-André-de-la-Roche. 06115 Saint-Antonin. 06117 Saint-Blaise. 06118 Saint-Cézaire-sur-Siagne. 06121 Saint-Jean-Cap-Ferrat. 06122 Saint-Jeannet. 06123 Saint-Laurent-du-Var. 06126 Saint-Martin-du-Var

Article Annexe 2

SIP-SIE de Fontenay-le-Comte CDI-SIE de Fontenay-le-Comte 18 décembre 2009 88 ― Vosges SIP-SIE de Gérardmer CDI-SIE de Gérardmer 1er décembre 2009 973 ― Martinique

Article Annexe

Seine-Saint-Denis 119 360 7 111 Val-de-Marne 135 222 5 830 Val-d'Oise 54 115 4 022 Guadeloupe 0 28 837 Martinique

Article Annexe

€ 0,00 0 € 0,00 0 € 0,00 0 € Rhône-Alpes 10,71 324 602 € 8,57 297 927 € 0,00 0 € 0,00 0 € 0,00 0 € 0,00 0 € Guadeloupe 0,00 0 € 0,00 0 € 0,00 0 € 0,00 0 € 0,00 0 € 0,00 0 € Martinique

Article L131-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 31

-L'intervention de l'Office français de la biodiversité porte sur l'ensemble des milieux terrestres, aquatiques et marins du territoire métropolitain, des collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, des collectivités de Saint-Martin et de

Article D1611-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 88

années sur la moyenne des trois dernières années pour les départements et la métropole de Lyon ; c) Neuf années sur la moyenne des trois dernières années pour les régions, la collectivité de Corse, les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique

Article 44

résultant, pour les départements d'outre-mer et pour Saint-Pierre-et-Miquelon, du transfert de compétence réalisé par l'ordonnance n° 2010-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin

Article ANNEXE

Ile-de-France 75 Paris Hôtel de Massa. 75 Paris Hôtel Renan-Scheffer Psichari, musée de la vie romantique. 75 Paris Porte Saint-Denis. 75 Paris Porte Saint-Martin. 77 Jossigny, Serris Château de Jossigny. 77 Provins Partie

LEGIARTI000039342693

Grenoble 5e Canton, Grenoble 6e Canton, La Mure, Le Bourg-d'Oisans, Le Touvet, Mens, Meylan, Monestier-de-Clermont, Pont-en-Royans, Rives, Roybon, Saint-Égrève, Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs, Saint-Ismier, Saint-Laurent-du-Pont, Saint-Marcellin, Saint-Martin-d'Hères-Nord

Article ANNEXE

(08194) ; Grandham (08197) ; Grandpré (08198) ; Grivy-Loisy (08200) ; Gruyères (08201) ; Gué-d'Hossus (08202) ; Guignicourt-sur-Vence (08203) ; Guincourt (08204) ; Ham-les-Moines (08206) ; Ham-sur-Meuse (08207) ; Hannappes (08208) ; Hannogne-Saint-Martin

Article ANNEXE 2

. - Arrêté du 14 octobre 2019 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans le département de la Martinique protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection.

Article 4

Alcédinidés (Coraciiformes) R Martin chasseur de Smyrne (Halcyon smyrnensis). N Alcyon pie/Martin-pêcheur pie (Ceryle rudis). O Alcyon ceinturé/Martin-pêcheur ceinturé (Megaceryle alcyon/Ceryle alcyon).

LEGIARTI000049827483

Agence régionale de santé Martinique. Agence régionale de santé Midi-Pyrénées. Agence régionale de santé Nord-Pas-de-Calais. Agence de santé océan Indien. Agence régionale de santé Pays de la Loire. Agence régionale de santé Picardie.

Article Annexe

Département de la Martinique Communauté de communes du nord de la Martinique. Les fruits tropicaux dans le nord de la Martinique. Conseil général de la Martinique. Horticulture en aide aux territoires.

Article (35 à 38)

D 766 BEAUMONT-LA-RONCE 37 D 31 D 976 BLERE D 764 LOCHES 37 D 943 Limite département 37/36 BRIDORE D 37 CHAMBRAY-LES-TOURS 37 D 751 Limite département 37/49 CANDES-SAINT-MARTIN