Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 202 résultats pour « Yann BOISADAM COMPOSITION »
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Article L162-1-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 71 > 56
Cette commission, présidée par le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, est composée de représentants des médecins libéraux et hospitaliers spécialistes en radiodiagnostic et en imagerie médicale, de représentants des
Article R123-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 60
Sa composition est fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale sur proposition du directeur de l'école après avis du conseil d'administration.
Article R414-8-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 50
Lorsque le site Natura 2000 est exclusivement constitué de terrains relevant du ministère de la défense, la composition du comité de pilotage est arrêtée conjointement par l'autorité administrative et le commandant de la zone terre.
Article L3631-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 02
La commission permanente est composée du président et d'un ou plusieurs vice-présidents du conseil de la métropole ainsi que, le cas échéant, d'un ou plusieurs conseillers métropolitains.
Article L2234-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 92 > 92
Les accords passés en application du premier alinéa peuvent prévoir que la composition de ces commissions tient compte des résultats de la mesure de l'audience prévue au chapitre II du titre II du livre Ier de la présente partie.
Article L141-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 38
Son bureau est composé à parité de femmes et d'hommes.
Article R*1141-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 17 > 02
La composition et les attributions de ces organes ou services font l'objet pour chaque département ministériel de décrets.
Article R515-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 46 > 16
Le ministre chargé de la coopération préside un conseil d'orientation stratégique composé des représentants de l'Etat au conseil d'administration.
Article R452-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 15 > 86
Le conseil d'administration est assisté d'un comité d'audit composé de cinq membres, dont le contrôleur budgétaire. L'agent comptable assiste aux délibérations du comité d'audit.
Article L820-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 53
Ce service est dirigé par un rapporteur général et composé d'enquêteurs habilités par ce dernier.
Article R6145-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 30 > 33
code de l'action sociale et des familles, à l'exception des unités de soins de longue durée et des établissements relevant du I de l'article L. 313-12 du même code, les comptes de résultats prévisionnels annexes sont présentés par titres dont la composition
Article L22-10-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 35 > 26
Toute nomination intervenue en violation du premier alinéa et n'ayant pas pour effet de remédier à l'irrégularité de la composition du conseil est nulle. L'article 1844-12-1 du code civil n'est pas applicable.
Article R182-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 51
la commission territoriale de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Saint-Barthélemy est régi par les dispositions des articles 8 et 9 du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition
Article R183-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 53
Le fonctionnement du comité stratégique et de développement agricole de Saint-Martin est régi par les dispositions des articles 8 et 9 du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses
Article D334-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 49
La composition et les modalités de fonctionnement de cette commission académique sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
Article 462
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 09 > 95
Un décret en Conseil d'Etat fixe la composition et les conditions de fonctionnement du comité.
Article R442-65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 54
La commission de concertation instituée à Paris et en Corse est composée dans les conditions prévues à l'article R. 442-64, sous réserve des dispositions des alinéas suivants.
Article 37
Composition en " formation chirurgiens-dentistes " En " formation chirurgiens-dentistes ", la CPR est composée : -de la section professionnelle telle que décrite supra ; -des praticiens de la section sociale.
Article 48
Polluants Valeur limite d'émission Composés organiques volatils a) Cas général : COV si le flux horaire total dépasse 2 kg/h 110 mg/m 3 COV, si la consommation de solvant est supérieure à 2 tonnes par an 75 mg/Nm 3 Le flux annuel des émissions
Article 13
La composition, les attributions et le mode de fonctionnement de ces commissions sont définis dans le règlement intérieur de la caisse prévu au 1° du II de l'article 9.
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