avril 2009 inclus et a rejeté le surplus de ses conclusions ; 2°) statuant comme juge du fond, d'annuler la décision du 10 janvier 2005 du conseil régional de l'ordre des chirurgiensdentistes de Champagne

. ; Mme C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 novembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Chalons en Champagne a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées

D... demande au Conseil d'Etat : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en date du 15 mai 2001 en tant qu'il prononce l'annulation de son élection au conseil municipal

demandé à la cour administrative d'appel de Nancy de renvoyer devant une autre juridiction, pour cause de suspicion légitime, leur demande présentée devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Article 2 : Le dossier de la requête de Mme B est transmis au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne.

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 511 78 et 512 3 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 12 avril 2005, la Banque populaire Lorraine Champagne

B..., mandataire-liquidateur, demeurant à Reims (Marne), ..., pris ès qualités de représentant des créanciers de la société anonyme Champagne-Ardennes motoculture, Etablissements Bouzat, 2°) de l'Association

lequel la cour administrative d'appel de Nancy a, sur la requête de la SNC Eiffage construction Aisne et de la SA Del Giglio, en premier lieu, annulé le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Vu la procédure suivante : La SCI Eurise a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le commandement de payer ou de délaisser valant saisie en date du 25 juin 2008 émis à son

la procédure suivante : La société La Bourse de l'Immobilier a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler, premièrement, la décision du 1er mars 2021 par laquelle la maire de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or

Article 2 : Le dossier de la requête de Mme A est transmis au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler pour excès de pouvoir les articles 1, 2 et 4 de la décision

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le courrier électronique du 19 janvier 2024 par lequel le

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête Mme C est transmis au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne.

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête Mme B est transmis au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne.

Par un jugement nos 2503126, 2503127 du 3 février 2026, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé ces arrêtés.

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thierry CAHN de la SCP CAHN ET ASSOCIES, avocat à la Cour

D E C I D E: Article 1er : La requête du Collectif des commerçants et usagers des voiries de Champagne-au-Mont d'Or est rejetée.

La requête a été communiquée au président de la communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne, qui n’a pas produit de mémoire en défense. II.

B A et la société Pacifica, représentés par Me Martin, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner solidairement le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne et la société hospitalière