Chaque année à compter de l'exercice 2019, la Directrice Générale bénéficiera d'un droit à AGA selon le barème ci-dessous lié à la réalisation de L'Ebitda [défini en page 1 du contrat].

identiques à ceux proposés par l'attributaire, ce qui a été précisé dans le mémoire technique et la résistance de ces conditionnements n'a pas soulevé de difficulté dans le cadre du précédent marché ;

Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Expulsion) (Conditionnel) (Tadjikistan);Non-violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou

Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Expulsion) (Conditionnel) (Ouzbékistan);Violation de l'article 5+5-4 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou

Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Extradition) (Conditionnel) (Kirghizistan);Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-4 - Contrôle à bref

contrats conclus à durée déterminée avec son employeur, la société Euragra, la cour d'appel a relevé que la salariée avait été engagée à compter du 12 mai 1997 par la société dont l'objet était le conditionnement

l'employeur avait précédemment adressé d'autres reproches au salarié et que celui-ci était au contraire connu pour sa serviabilité ; Attendu, cependant, que l'existence de concessions réciproques, qui conditionne

convention de sous-traitance, que leur mise en oeuvre dépendait de son inexécution et que le caractère de garantie autonome était exclu par l'obligation faite à la banque de motiver sa demande, conditionnée

pas le cas de l'ordonnance du juge-commissaire rectifiée par l'ordonnance frappée de pourvoi ; Mais attendu qu'aucune disposition ne peut interdire de faire constater selon les voies de recours du droit

société Bridel entretenait depuis environ 7 années un courant d'affaires sans cesse croissant avec la société Debic ; qu'il ajoute que celle-ci devait, compte tenu des délais de fabrication et de conditionnement

une communauté de travail ayant des intérêts propres, susceptible de générer des revendications communes et spécifiques et travaillant en présence d'un représentant du chef d'entreprise, n'est pas conditionnée

L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, d'ordonner la suspension de l'avenant n° 2 au marché de conception, fourniture et installation d'une solution combinée de pesée et de conditionnement

de la location d'une aire de stationnement" la cour d'appel a méconnu les dispositions de l'article L. 442-6-4 du code de la construction et de l'habitation ; Mais attendu qu'ayant énoncé, à bon droit

304,27 euros chacune ; que l'arrêt attaqué (Paris,29 juin 2004) les a déboutés de leurs demandes ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande : Attendu que l'arrêt énonce, à bon droit

l'arrêt déféré (Paris, 12 septembre 2002), que la société Breuer ayant acheminé sur son navire "Catherina" depuis Saint-Petersbourg jusqu'aux Sables d'Olonnes un chargement de produits chimiques conditionné

qu'en l'état des éléments de preuve produits par la société, le licenciement doit être jugé sans cause réelle et sérieuse ; Attendu, cependant, que l'existence de concessions réciproques, qui conditionne

être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 11 avril 2023 par laquelle le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Strasbourg lui a notifié à titre conditionnel

A B demande au tribunal d'annuler la décision d'attribution conditionnelle de bourse sur critères sociaux du 17 mai 2021 du recteur de l'académie de Paris, recteur de la région académique d'Ile-de-France

demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC n° 047007823K0032 du 19 mars 2024 délivré par le maire de Damazan portant permis de construire une plateforme logistique de stockage de produits conditionnés

Le désistement de la requête de la société Global Nation est conditionné à ce qu'il soit accepté sans réserve par la commune.