Codes de loi français

Article 221-II-2/7

Les détecteurs installés dans les cabines, lorsqu'ils se déclenchent, doivent aussi être capables d'émettre, ou de faire émettre, une alarme sonore à l'intérieur du local dans lequel ils se trouvent, ou .2 un dispositif automatique d'extinction par eau

Article 18

dont les rejets d'eaux usées et pluviales ont une incidence sur la qualité de l'eau pour les épreuves olympiques de nage libre et de triathlon en Seine, de faire réaliser le contrôle des raccordements de l'immeuble au réseau public de collecte des eaux

Article 229-II-1.01

désigne un porte-conteneurs spécialement conçu de manière qu'une ou plusieurs cales à cargaison puissent ne pas être munies de panneaux d'écoutille. 36 Le "port en lourd" est la différence, exprimée en tonnes, entre le déplacement d'un navire dans une eau

LEGIARTI000039342693

(Le reste sans changement) Cour d'appel de Rouen (Sans changement) Seine-Maritime Dieppe Dieppe Cantons d'Argueil, Aumale, Bacqueville-en-Caux, Bellencombre, Blangy-sur-Bresle, Dieppe-Est, Dieppe-Ouest, Envermeu, Eu, Forges-les-Eaux, Gournay-en-Bray

Article Annexe 3

Equipements biomasse vecteur eau 2.1. Objectifs de la formation. Les objectifs de la formation sont les suivants : - conseiller son client sur les plans techniques, financiers et divers ; 2.2. Architecture de la formation.

Article Annexe I

f) Cette surface doit être pourvue d'une pente suffisante pour l'évacuation des urines et des eaux pluviales.

Article Annexe

087 Infrastructures et services de transports 203 9 070 912 7 909 773 Ministre de l'écologie, Sécurité et circulation routières 207 125 401 112 704 Idem Sécurité et affaires maritimes 205 274 488 249 363 Idem Urbanisme, paysages, eau

Article Annexe IIIb

pluie (ATA 30) 3 Non traité 11.13 Train d'atterrissage (ATA 32) 3 Non traité 11.14 Éclairages (ATA 33) 3 Non traité 11.15 Oxygène (ATA 35) 3 Non traité 11.16 Pneumatique/dépression (ATA 36) 3 Non traité 11.17 Eau

Article Annexe 1

Durant l'essai, le bateau doit être en eau calme, en condition lège, et équipé comme suit : ― les éléments vulnérables tels que les moteurs peuvent être remplacés par une masse équivalente, disposée de manière à avoir, autant que possible, le centre de

LEGIARTI000034796785

STE MARIE 970100525 CLINIQUE LES NOUVELLES EAUX MARINES- 970103099 CLINIQUE LES NOUVELLES EAUX MARINES- Ile-de-France 780021788 CH DE LA MAULDRE 780000386 CH DE LA MAULDRE SITE SAINT LOUIS 780130027 HOPITAL LOCAL DE HOUDAN 780000378 HOPITAL LOCAL

Article ÉTAT B

développement et mobilité durables 288 389 563 288 389 563 Infrastructures et services de transports 12 135 000 12 135 000 Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture 2 022 500 2 022 500 Météorologie 8 747 313 8 747 313 Paysages, eau

Article 41-2

l'appareil est une tour de refroidissement o Pré-séchage du combustible Réduction de la teneur en eau

LEGIARTI000047697028

Les comptes sont transmis à la fin de chaque exercice à la fédération départementale ainsi qu'à l'administration chargée de la pêche en eau douce sous couvert de la fédération départementale.

Article B

Plantes envahissantes des eaux douces. Guadeloupe, Guyane. Martinique, Réunion. Prosopis glandulosa (mimosées). Adventice envahissante. Guadeloupe, Guyane, Martinique. Salvinia molesta (salviniacées).

Article 221-II-1/43

, de tous les postes de commande des machines et de chaque tableau principal et de secours ; .4 de tous les endroits où sont entreposés les équipements de pompiers ; .6 de la pompe d'incendie mentionnée au paragraphe 2.5, de la pompe du dispositif à eau

Article 37

Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur concernant les ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts et les ingénieurs des ponts et chaussées : A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 28 octobre 1965 Art. 3 -Arrêté du

LEGIARTI000048164208

Article R. 555-41 45 jours Code général des collectivités territoriales Agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques.

Article 2

miscible à l'eau : liquide ne répondant pas à la définition d'un liquide non miscible à l'eau ; - moyens nécessaires à l'extinction : moyens comprenant les équipements de lutte contre l'incendie (équipements fixes, semi-fixes et mobiles), les ressources en eau

Article Annexe XXXII

L'évacuation des eaux usées doit être assurée conformément aux règles d'hygiène. Les lavabos et les W.-C. doivent être en nombre suffisant.

Article Annexe XXXII bis

L'évacuation des eaux usées doit être assurée conformément aux règlements sanitaires en vigueur. Les installations sanitaires doivent être en nombre suffisant et certaines réservées à l'usage des enfants. Les w.