d'équivalence au diplôme d'Etat de professeur de danse 2° et 3° de l'article L. 362-1 10 mois Habilitation à dispenser la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse Article L. 362-1 10 mois Reconnaissance de qualifications

Article D1446-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 31

Code de la santé publique

l'ordre des médecins désigné par le président du conseil régional de l'ordre. 7° Le collège des personnalités qualifiées comprenant deux personnalités qualifiées désignées par le directeur général de l'agence régionale de santé en raison de leur qualification

Article R45 BA-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 68 > 05

Livre des procédures fiscales

d'ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en petite série réalisées en interne ou confiées à un prestataire ; b) Les justificatifs relatifs aux salariés directement affectés à la création d'ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en petite série (qualification

Article L5132-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 67 > 41

Code du travail

avant terme du contrat de travail à durée déterminée prévues à l'article L. 1243-2, le contrat peut être rompu avant son terme, à l'initiative du salarié, lorsque la rupture a pour objet de lui permettre de suivre une formation conduisant à une qualification

Article L130

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 14

Code des postes et des communications électroniques

L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse est une autorité administrative indépendante composée de sept membres nommés en raison de leur qualification économique, juridique et technique, dans

Article D811-138-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 11 > 35

Code rural (nouveau)

par la voie de l'apprentissage, ni dans les sections de techniciens supérieurs agricoles, qui sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, dont le recrutement et le parcours de formation sont soit aménagés dans le cadre de la bi-qualification

Article L813-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 37

Code rural (nouveau)

Ils bénéficient notamment d'une information sur l'évolution de la demande de qualification, les professions et les formations qui y préparent.

Article L300-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 32

Code de l'urbanisme

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux opérations ayant reçu la qualification d'opération sensible intéressant la défense nationale en application de l'article L. 2391-1 du code de la défense ou celle d'opération sensible intéressant

Article L611-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 86 > 86

Code de l'aviation civile

. - Font l'objet de redevances les services rendus par l'administration de l'aviation civile pour l'organisation des examens aéronautiques et la délivrance ou la validation des brevets, licences, certificats et qualifications du personnel de l'aviation

Article L6242-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 98

Code du travail

Les salariés en contrat de professionnalisation ou d'apprentissage mis à disposition par un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification mentionné au troisième alinéa de l'article L. 1253-1 sont pris en compte par l'entreprise utilisatrice

Article L421-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 69

Code de l'action sociale et des familles

assistants familiaux est, sous réserve des vérifications effectuées au titre du sixième alinéa du présent article, automatique et sans limitation de durée lorsque la formation mentionnée à l'article L. 421-15 est sanctionnée par l'obtention d'une qualification

Article L216-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 98

Code de l'éducation

Il définit un schéma national d'orientation pédagogique dans le domaine de l'enseignement public spécialisé de la musique, de la danse et de l'art dramatique ainsi que les qualifications exigées du personnel enseignant de ces établissements et assure

Article 48-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 39

Code de procédure pénale

Les données enregistrées dans le bureau d'ordre national automatisé portent notamment sur : 1° Les date, lieu et qualification juridique des faits ; 2° Lorsqu'ils sont connus, les nom, prénoms, date et lieu de naissance ou la raison sociale des personnes

Article 38

—

santé privés d’intérêt collectif ou dans les établissements relevant d’une collectivité d’outre-mer ; - titres acquis à l’étranger dans les établissements hospitaliers situés sur un territoire concerné soit : ° par le régime de reconnaissance des qualifications

LEGIARTI000039445554

—

OBJET DE LA DEMANDE DISPOSITIONS APPLICABLES DÉLAI À L'EXPIRATION DUQUEL Code de l'aviation civile Délivrance, prorogation ou renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications prévus à l'article L. 410-1 du code de l'aviation

Article Annexe

—

Ce titre est accessible par des candidats titulaires de la carte de qualification de conducteur, dès l'âge de 18 ans après avoir obtenu le titre professionnel de conducteur (trice) du transport routier de marchandises sur porteur (CTRMP), ou à partir

Article Annexe 5

—

applicables aux attachés ou jeunes cadres qui font l'objet, pour les mêmes motifs, d'un changement d'emploi postérieurement à leur première affectation dans un emploi du cadre d'organisation, sauf lorsque l'attaché ou le jeune cadre était placé sur une qualification

LEGIARTI000027002718

—

Formations liées au développement des qualifications ou à l'acquisition de nouvelles qualifications (T3) . . . . . Préparations aux concours . . . . .

Article Annexe Ia

—

Annexe 1 Référentiel du diplôme Annexe 1 a Référentiel des activités professionnelles Le métier du titulaire du baccalauréat professionnel Etude et réalisation d'agencement 1-L'emploi et la qualification 1-1 Définition de l'emploi Le titulaire

Article Annexe II-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 00 > 04

Code du sport

Les tuteurs disposent des qualifications exigées par l'arrêté du diplôme correspondant à la formation dispensée par l'établissement. Clause 7. - L'établissement participe au comité de coordination piloté par la direction des sports.

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