Modèle de certificat de salubrité relatif aux viandes fraîches destinées à un autre état membre après transit par un pays tiers ou provenant d'une zone à restriction., Art.

Article Annexe

—

Les obligations qui s'imposent au titulaire sont celles prévues par les lois et règlements relatifs à la protection de la main-d'œuvre et aux conditions de travail du pays où cette main-d'œuvre est employée.

Article 6

—

montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes 80 295 109 901,00 558 890 099,00 Prêts à des Etats étrangers 1 061 930 515,12 227 634 515,12 ― Prêts à des Etats étrangers, de la réserve pays

Article Annexe A

—

reproducteurs de l'espèce Gallus gallus importés ou échangés peuvent bénéficier de la charte sanitaire, sous réserve du respect des conditions suivantes : Dans ce cadre dérogatoire, des mesures spécifiques s'appliquent aux troupeaux importés d'un pays

Article ANNEXE

—

Portes, Le Grand Parc Charente (16) Angoulême Basseau, Grande-Garenne ; Bel Air, Grand Font ; Ma Campagne Cognac Crouin Soyaux Champs de manoeuvre Charente-Maritime (17) Aytré Résidence Pierre Loti (résidence Karine

LEGIARTI000051390413

—

bureau Bordeaux Bassens port bureau Brive bureau Bayonne bureau Guéret bureau La Rochelle Pallice bureau Limoges bureau Mont de Marsan bureau Niort bureau Pau bureau Poitiers bureau Bordeaux recette interrégionale - Direction interrégionale Bretagne-Pays

Article Annexe 1

—

Libellé CPU CPAM Amiens Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 440042844 FINESS géographique 350005021 Etablissement UGECAM BRETAGNE ET PAYS

Article 1

—

490 Irlande Dublin 475 Norvège, Islande Oslo, Reykjavik 638 Royaume-Uni - 1re circonscription Edimbourg et Glasgow 446 Royaume-Uni - 2e circonscription Londres 499 Suède Stockholm 538 Belgique Bruxelles 466 Luxembourg Luxembourg 456 Pays-Bas

Article Annexe

—

375 369 50,40 49,60 Centre de recherche Nouvelle-Aquitaine-Poitiers 218 100 118 45,87 54,13 Centre de recherche Occitanie-Montpellier 1 052 518 534 49,24 50,76 Centre de recherche Occitanie-Toulouse 895 464 431 51,84 48,16 Centre de recherche Pays

Article 240-1.02

—

Location : contrat par lequel, de manière temporaire ou permanente, le propriétaire ou l'exploitant d'un navire s'oblige à en confier l'usage pendant un certain temps à un locataire, moyennant un certain prix que celui-ci s'oblige à lui payer. 5.

Article 110.2

—

Les navires ne correspondant pas à la présente définition sont assimilés à des navires battant pavillon d'un pays tiers. 5.

Article 1

—

II Responsable en logistique et transports. 311p 5 ans UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR. - SERVICE COMMUN DE LA FORMATION CONTINUE.

Article 1

—

sous-marine (ENSM) de Brest II Manager opérationnel d'un centre de profit 310 5 ans Ecole d'enseignement supérieur privée ICN ― ICN business school II Responsable de la chaîne logistique 311p 3 ans Ecole supérieure des Pays

Article 1

—

1 Sous-total responsable de la sécurité du site 1 Responsable de l'internat Meurthe-et-Moselle (54) Essey-lès-Nancy 1 Sous-total responsable de l'internat 1 Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays

LEGIARTI000030366518

—

Libellé CPU CPAM Rennes Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 810000380 Finess géographiques 810000521 810000547 Etablissement HÔPITAL DU PAYS

Article Annexe I

—

Sur l'aire d'appellation d'origine Gros Plant du Pays nantais pour des plantations à une densité supérieure à 6 500 pieds par hectare : colombard B, montils B. 14.

Article R147-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 11

Code de la sécurité sociale

Cette notification de payer précise les causes, assorties, le cas échéant, de la mention de leur caractère frauduleux, la nature, le montant des sommes réclamées au titre de la pénalité ou de chacune des pénalités prononcées et mentionne l'existence d'un

Article D312-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 83 > 79

Code monétaire et financier

paiements en euros) ; 2° Emission d'un virement SEPA (cas d'un virement SEPA permanent) : le compte est débité du montant d'un virement SEPA permanent libellé en euros au profit d'un bénéficiaire dont le compte est situé en France ou dans n'importe quel pays

Article L4111-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 45

Code de la santé publique

conseils nationaux des ordres et des organisations nationales des professions intéressées, choisis par ces organismes, autoriser individuellement à exercer les personnes titulaires d'un diplôme, certificat ou autre titre permettant l'exercice, dans le pays

Article 138

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 15

Code de procédure pénale

montant déterminés par le juge d'instruction ou le juge des libertés et de la détention, des sûretés personnelles ou réelles ; 16° Justifier qu'elle contribue aux charges familiales ou acquitte régulièrement les aliments qu'elle a été condamnée à payer

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