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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2428420_20251201
1 décembre 2025
Il ressort de ces documents que Mme D... a fait état des violences conjugales qu’elle a subies le 15 octobre 2023 de la part de son mari, M. B...
cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01326
28 septembre 2022
[T], par son âge, sa taille, ses cheveux et la musculature de ses bras. 20.
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01223
27 septembre 2017
en 2007, a connu une forte progression en dix-huit mois pour devenir, en 2010, le premier acteur sur le marché, tandis que les parts de marché de ses concurrents sont demeurées très inférieures aux siennes
4eme Chambre Section 1
65ab77dd36bfc00008d68ed4
19 janvier 2024
A la suite de la consultation du 23 mars 2015, le médecin du travail notait que la salariée s'est plainte de douleurs musculaires thoraciques et dans le bras gauche depuis juin 2014 dans un contexte de
2ème chambre
DTA_1800226_20220704
4 juillet 2022
Le rapport d'expertise a été remis par le docteur J le 27 mars 2021.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1014DEC001011503
14 octobre 2008
    The Act on the Protection of the Right to a Trial Without Undue Delay (Zakon o varstvu pravice do sojenja brez nepotrebnega odlašanja , Official Journal, No. 49/2006 – “the 2006 Act”) became
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0601DEC002084403
1 juin 2010
She died on 19 March 2006, in the course of the proceedings before the Court.
Pôle 5 - Chambre 6
6034ce3da1166ab88d0f78ff
22 septembre 2016
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/08604 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mars
6ème Chambre
DTA_2202812_20250327
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2022, Me de Carrière, en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL Le son des voûtes, représenté par Me Collomb, demande au tribunal
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402227_20250303
3 mars 2025
A, exerce une activité de café, brasserie et débit de boissons dans l'établissement dénommé " Au coin Gourmand ", situé au 10, Place du Vieux Marché à Orléans (45000).
Cour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a3a
6 février 2020
Ayant pour avocat Me Jean Marc RADISSON, membre de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau d'ORLEANS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 11 Juillet 2019 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 2019
6079a87f9ba5988459c4d82e
10 novembre 2004
. ; qu'il lui avait ainsi dit qu'il l'aimait, lui avait demandé de réfléchir à sa déclaration et de venir le rejoindre dans son bureau, l'avait prise dans ses bras et l'avait embrassée à trois reprises
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03468
7 septembre 2016
X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 8-1, en date du 17 mars 2015, qui, pour recel, l'a condamné à 10 000 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience
6079a8509ba5988459c4c9d7
17 janvier 1991
permettre la réparation ou le nettoyage est suffisamment assurée par un tableau de commande situé à côté de la machine ; qu'en exigeant, outre le tableau de commande dont l'existence et le bon état de marche
CTX PROTECTION SOCIALE
68e88b7f3ea43407b9fbb990
6 octobre 2025
Ce qui n'a pas marché car j'ai attrapé une lombalgie ce qui m'a beaucoup affecté. J'ai déjà des problèmes de genoux ce qui me donne des difficultés à monter les escaliers, je m'essouffle vite.
JAF section 3 cab 5
65a58677919da7c4f178f031
15 janvier 2024
FILAINE, Avocate #C2063 ; ET Mme [H] [E] épouse [Z], demeurant [Adresse 4] Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle partielle n°2023/012732 accordée par décision du 25/05/2023 Représentée par Me Marie
JU 2ème chambre
DTA_2307059_20241119
19 novembre 2024
. / La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et l'orientation vers le marché du travail, prévues par l'article L. 5213-2 du code du travail, sont attribuées sans limitation de durée à toute
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02089
5 novembre 2019
qu'il soit maîtrisé, qu'il s'agit d'une initiative individuelle liée à un état d'énervement, et que les violences consistant à immobiliser le détenu en le saisissant par le cou puis en lui tordant le bras
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04081_20230209
9 février 2023
Rien ne conduit dès lors normalement un piéton raisonnablement attentif à marcher à cet endroit.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471742.20241120
20 novembre 2024
Lors d'une perfusion, une extravasation du produit utilisé a entraîné une nécrose de l'avant-bras gauche, sur laquelle une infection s'est développée, ce qui a nécessité la réalisation d'une greffe cutanée
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