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6 377 résultats pour « Marc BRAZES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2428420_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Il ressort de ces documents que Mme D... a fait état des violences conjugales qu’elle a subies le 15 octobre 2023 de la part de son mari, M. B...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01326

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

[T], par son âge, sa taille, ses cheveux et la musculature de ses bras. 20.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01223

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

en 2007, a connu une forte progression en dix-huit mois pour devenir, en 2010, le premier acteur sur le marché, tandis que les parts de marché de ses concurrents sont demeurées très inférieures aux siennes

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

65ab77dd36bfc00008d68ed4

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

A la suite de la consultation du 23 mars 2015, le médecin du travail notait que la salariée s'est plainte de douleurs musculaires thoraciques et dans le bras gauche depuis juin 2014 dans un contexte de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1800226_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Le rapport d'expertise a été remis par le docteur J le 27 mars 2021.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:1014DEC001011503

Admin. suprême

14 octobre 2008

14 octobre 2008

    The Act on the Protection of the Right to a Trial Without Undue Delay (Zakon o varstvu pravice do sojenja brez nepotrebnega odlašanja , Official Journal, No. 49/2006 – “the 2006 Act”) became

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0601DEC002084403

Admin. suprême

1 juin 2010

1 juin 2010

She died on 19 March 2006, in the course of the proceedings before the Court.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6034ce3da1166ab88d0f78ff

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/08604 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mars

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202812_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2022, Me de Carrière, en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL Le son des voûtes, représenté par Me Collomb, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402227_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

A, exerce une activité de café, brasserie et débit de boissons dans l'établissement dénommé " Au coin Gourmand ", situé au 10, Place du Vieux Marché à Orléans (45000).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a3a

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Ayant pour avocat Me Jean Marc RADISSON, membre de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau d'ORLEANS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 11 Juillet 2019 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 2019

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d82e

Cassation

10 novembre 2004

10 novembre 2004

. ; qu'il lui avait ainsi dit qu'il l'aimait, lui avait demandé de réfléchir à sa déclaration et de venir le rejoindre dans son bureau, l'avait prise dans ses bras et l'avait embrassée à trois reprises

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03468

Cassation

7 septembre 2016

7 septembre 2016

X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 8-1, en date du 17 mars 2015, qui, pour recel, l'a condamné à 10 000 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience

Source officielle
CC

cr

6079a8509ba5988459c4c9d7

Cassation

17 janvier 1991

17 janvier 1991

permettre la réparation ou le nettoyage est suffisamment assurée par un tableau de commande situé à côté de la machine ; qu'en exigeant, outre le tableau de commande dont l'existence et le bon état de marche

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b7f3ea43407b9fbb990

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Ce qui n'a pas marché car j'ai attrapé une lombalgie ce qui m'a beaucoup affecté. J'ai déjà des problèmes de genoux ce qui me donne des difficultés à monter les escaliers, je m'essouffle vite.

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

65a58677919da7c4f178f031

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

FILAINE, Avocate #C2063 ; ET Mme [H] [E] épouse [Z], demeurant [Adresse 4] Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle partielle n°2023/012732 accordée par décision du 25/05/2023 Représentée par Me Marie

Source officielle
TA

JU 2ème chambre

DTA_2307059_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

. / La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et l'orientation vers le marché du travail, prévues par l'article L. 5213-2 du code du travail, sont attribuées sans limitation de durée à toute

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02089

Cassation

5 novembre 2019

5 novembre 2019

qu'il soit maîtrisé, qu'il s'agit d'une initiative individuelle liée à un état d'énervement, et que les violences consistant à immobiliser le détenu en le saisissant par le cou puis en lui tordant le bras

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04081_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Rien ne conduit dès lors normalement un piéton raisonnablement attentif à marcher à cet endroit.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471742.20241120

Admin. suprême

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Lors d'une perfusion, une extravasation du produit utilisé a entraîné une nécrose de l'avant-bras gauche, sur laquelle une infection s'est développée, ce qui a nécessité la réalisation d'une greffe cutanée

Source officielle

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