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20 072 résultats pour « Pallot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372164cd580146773f359a

Cassation

16 octobre 1990

16 octobre 1990

Paulot, conseiller doyen, M. Peyre, rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

61372165cd580146773f3680

Cassation

16 octobre 1990

16 octobre 1990

Paulot, conseiller doyen, M. Gautier, rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

61372165cd580146773f3688

Cassation

16 octobre 1990

16 octobre 1990

Paulot, conseiller doyen, M. Vaissette, rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

61372165cd580146773f368a

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

Paulot, conseiller doyen, M. Aydalot, rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

61372165cd580146773f36a0

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372165cd580146773f36a2

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

Paulot, Vaissette, Cathala, Gautier, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

61372166cd580146773f3722

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

Y..., de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mlle X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372167cd580146773f373b

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

Paulot, Chevreau, Cathala, Gautier, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Deville, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Chemin, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372167cd580146773f373c

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

Paulot, Vaissette, Chevreau, Cathala, Gautier, Douvreleur, Capoulade, Deville, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Chemin, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372167cd580146773f3775

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

Paulot, conseiller doyen, M. Aydalot, rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

61372167cd580146773f3776

Cassation

16 octobre 1990

16 octobre 1990

Paulot, conseiller doyen, M. Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372167cd580146773f377a

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Tiffreau, Thouint-Palat, avocat de Mme Y... et de Me Garaud, avocat

Source officielle
CC

civ3

61372167cd580146773f3798

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

Paulot, conseiller doyen, M. Chevreau, rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

61372169cd580146773f384b

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

Paulot, conseiller doyen, M. Douvreleur, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

61372169cd580146773f3878

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

61372169cd580146773f387e

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

Paulot, conseiller doyen, M. Douvreleur, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

6137216acd580146773f393b

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

Paulot, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

6137216bcd580146773f3958

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

Paulot, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

6137216bcd580146773f3970

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

Paulot, conseiller doyen, M. Gautier, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

6137216bcd580146773f39a4

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

Paulot, Gautier, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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