Le préfet de police des Bouches-du-Rhône peut donner délégation de signature, notamment en matière d'ordonnancement secondaire : 1° En toutes matières, au directeur de son cabinet ; 2° Pour toutes les matières relevant de leurs attributions : a) Aux membres

Article 1657

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 95

Code général des impôts

Les bases des taxes foncières et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ainsi que celles des taxes annexes correspondantes sont arrondies selon les modalités définies au premier alinéa.

Article 1681 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 94

Code général des impôts

Lorsque leur montant excède 300 €, l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation sur les résidences secondaires , les taxes foncières ainsi que les impositions recouvrées selon les mêmes règles que ces impositions sont acquittés par prélèvements

Article D412-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 30 > 88

Code de la sécurité sociale

supérieures d'ingénieurs, instituts nationaux de sciences appliquées et instituts nationaux polytechniques, université technologique de Compiègne, Conservatoire national des arts et métiers et ses centres associés ; 6°) classes et établissements secondaires

Article L151-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 94

Code de l'urbanisme

délimitation mentionnée au premier alinéa du présent article est possible lorsque, dans le périmètre du règlement, la taxe annuelle sur les logements vacants mentionnée à l'article 232 du code général des impôts est applicable ou lorsque les résidences secondaires

Article L5134-120

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 68

Code du travail

l'article 44 quindecies A du code général des impôts, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon ; 2° Soit d'avoir effectué pendant une durée minimale leurs études secondaires

Article 371 bis H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 87

Code général des impôts, annexe II

à l'article 371 bis B ; f) Au cas où le nombre des clients ou adhérents du professionnel, tel qu'il est défini à l'article 371 bis C bis, est inférieur pendant plus d'un an au seuil fixé à cet article ; g) En cas de maintien d'un établissement secondaire

Article R5211-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 41 > 84

Code de la santé publique

Le fabricant qui entend faire réaliser en France des investigations cliniques destinées à vérifier les performances d'un dispositif médical ou à déceler d'éventuels effets secondaires indésirables, ou son mandataire établi dans un Etat membre de l'Union

Article L212-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 81

Code du sport

-Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, sous réserve des dispositions

Article R222-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 64

Code de l'éducation

Ils participent à la définition d'ensemble de la stratégie académique qui met en œuvre la politique éducative et pédagogique relative aux enseignements primaires et secondaires arrêtée par le ministre chargé de l'éducation.

Article 1

—

départemental adjoint des services d'incendie et de secours de catégorie B Directeur adjoint de la protection civile de la Polynésie française Directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours de catégorie C - Adjoint au chef de bureau

Article Unique

—

réservées aux fonctionnaires et agents non titulaires des établissements ci-après : -établissements publics de santé et syndicats interhospitaliers ; -hospices publics ; -maisons de retraite publiques (à l'exclusion de celles qui sont rattachées au bureau

Article ANNEXE I

—

Chef du service des archives Directeur Chef du service de la communication et des relations internationales et adjoint Directeur Adjoint au sous-directeur Directeur Chargé de mission auprès du sous-directeur Directeur Chef de bureau

LEGIARTI000029045749

—

Article 11 Le bureau est l'organe exécutif de l'académie d'agriculture.

Article Annexe 4

—

10 juillet 1965 susvisée Choix entre oui ou non Pour un syndic non professionnel : syndicat coopératif relevant du deuxième alinéa de l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée Choix entre oui ou non Syndicat principal ou syndicat secondaire

Article 1638-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 94

Code général des impôts

Toutefois, des taux d'imposition de taxe d'habitation sur les résidences secondaires, de taxes foncières et de cotisation foncière des entreprises différents peuvent être appliqués sur le territoire des établissements publics de coopération intercommunale

Article Annexe I

—

Article 2 Désignation des membres du bureau pour chaque réunion de l'assemblée (art. R. 212-26 du COJ) Le bureau est constitué pour chaque réunion de l'assemblée sur la base du volontariat.

Article Annexe 4

—

S 4001 Conseiller technique auprès du bureau de coordination des programmes caribéens de l'Organisation panaméricaine de la santé. 14 705 Belgique.

Article Annexe

—

Le dessinateur d'ouvrages de métallerie exerce principalement en bureau d'études d'entreprises de métallerie et de menuiserie métallique, composé de deux à trois personnes. Il travaille seul en relation avec le responsable des études.

Article Annexe VI

—

d'explosifs primaires. 1.1B 1.2B 1.4B C Matière explosive propulsive ou autre matière explosible déflagrante ou objet contenant une telle matière explosible. 1.1C 1.2C 1.3C 1.4C D Matière explosible secondaire

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