-La demande peut concerner une demande de modification ou de prorogation d'autorisation individuelle : – la modification d'une autorisation individuelle doit être exceptionnelle, motivée et ne concerner que des changements mineurs relatifs à une demande

Article 135

—

Lorsque, à la suite d'une création, d'un changement de régime fiscal ou d'une fusion, un établissement public de coopération intercommunale fait application, à compter du 1er janvier 2018 du régime prévu au I de l'article 1609 quinquies C du code général

LEGIARTI000051500136

—

Direction générale de l'énergie et du climat : - chef du bureau de l'adaptation au changement climatique ; Direction générale de la prévention des risques : - chef du bureau de la réglementation, du pilotage de l'inspection, des contrôles et de la qualité

Article Annexe 4

—

En cas de changement de nature administrative tel que raison sociale du demandeur, référence de l'élément de construction, etc., le laboratoire peut, après vérification et accord des parties, procéder à l'établissement d'un nouveau procès-verbal ou compléter

Article Annexe 4

—

Il est admis, dès lors que les prescriptions précitées sont respectées, que les passagers soient amenés à changer d'étage de couchettes pour accéder à une issue de secours.

Article 325-12

—

Lorsque l’indication repose sur des chiffres exprimés dans une monnaie qui n’est pas l’euro, il signale clairement de quelle monnaie il s’agit ainsi que le fait que la rémunération peut augmenter ou diminuer en fonction des fluctuations des taux de change

Article 49

—

coopération intercommunale sans fiscalité propre, le taux voté par la commune au titre de cette année est majoré du taux appliqué au profit de l'établissement public de coopération intercommunale pour 2014 ; 3° Lorsque, à la suite d'une création, d'un changement

Article 3

—

l'étranger au sens du code de la sécurité sociale, motif d'exclusion DSN, statut d'emploi du salarié, code emplois multiples, code employeurs multiples, rémunération au pourboire, SIRET établissement utilisateur, enseigne établissement utilisateur ; - changement

Article 7

—

CHANGEMENT DE TERRITOIRE avec déplacement effectif du militaire partant sur : TERRITOIRE DE SERVICE Afrique occidentale française, Togo, Comores. Saint-pierre et Miquelon, Madagascar.

Article 12

—

des salaires pratiqués dans l'entreprise ou l'établissement pendant la période de référence, de la transformation d'un contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein ou de tout autre accroissement du temps de travail, d'un changement

LEGIARTI000033978268

—

L'emploi comporte des déplacements (changements fréquents de chantier), mais les horaires sont en général réguliers. L'emploi s'exerce à l'extérieur, en grande hauteur et demande de l'agilité et le sens de l'équilibre.

LEGIARTI000042774084

—

(PDGF) et autres facteurs de croissance ou modulateur de facteur(s) de croissance influençant le muscle, le tendon ou le ligament, la synthèse/dégradation protéique, la vascularisation, l'utilisation de l'énergie, la capacité régénératrice ou le changement

Article 44 quindecies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 78

Code général des impôts

La date de reprise constituant le point de départ pour le décompte de la période d'exonération correspond au moment où intervient de façon effective le changement de direction.

Article 1518 A quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 62

Code général des impôts

Le présent III n'est applicable ni aux locaux mentionnés au 2 du I du présent article, ni aux locaux concernés par l'application du I de l'article 1406 après le 1er janvier 2017, sauf si le changement de consistance concerne moins de 10 % de la surface

Article R356-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 21

Code des assurances

Il est tenu compte du risque de change tel que prévu à l'article 337 du même règlement délégué.

Article L522-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 23

Code des assurances

-Après la souscription ou l'adhésion à un contrat mentionné à l'article L. 522-1 : 1° Lorsque l'intermédiaire ou l'entreprise d'assurance ou de capitalisation est informé d'un changement dans la situation personnelle et financière du souscripteur ou de

Article L315-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 97

Code de la sécurité sociale

-Le service du contrôle médical transmet, sauf opposition du bénéficiaire, les informations de nature médicale qu'il détient, notamment le protocole de soins mentionné à l'article L. 324-1, en cas de changement d'organisme ou de régime d'assurance maladie

Article L111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 69

Code de la construction et de l'habitation

motrices, sensorielles, cognitives, intellectuelles ou psychiques de ces personnes ; 4° Bâtiment mixte : un bâtiment accueillant simultanément des locaux ayant des usages différents ; 5° Bâtiment réversible : un bâtiment dont la conception permet d'en changer

Article L313-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 20

Code de la construction et de l'habitation

Ces ressources sont consacrées aux catégories d'emplois suivantes : a) A des aides à des personnes physiques pour leurs projets d'accession à la propriété, de réhabilitation de leur logement, d'accès au logement locatif, de changement de logement ou de

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