: : DEPARTEMENTS : ARRONDISSEMENTS : CANTONS : :----------------------------------------------------------------: : Puy-de-Dôme : Thiers : Lezoux, Maringues.

LEGIARTI000029094738

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Missions du département dans le champ de la dépendance et du handicap Conformément au code de l'action sociale et des familles, le département décide de l'attribution de l'APA et est responsable du versement de l'APA et de la PCH.

Article 159

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-En 2016, il est créé une dotation budgétaire de soutien à l'investissement des communes et de leurs groupements à fiscalité propre de métropole et des départements d'outre-mer.

Article L3231-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 05

Code général des collectivités territoriales

pas, avec cette nouvelle avance, 15 % des recettes réelles de la section de fonctionnement du budget du département.

Article L312-1-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 15

Code monétaire et financier

L'établissement de départ transfère sur le compte ouvert auprès de l'établissement d'arrivée tout solde positif éventuel du compte, à la date indiquée dans l'accord formel du client.

Article 2

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La première part de la dotation globale d'équipement des départements est fixée à 850 475 000 F.

Article 2

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La première part de la dotation globale d'équipement des départements est fixée à 827 702 000 F.

Article 2

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L'arrêté du 31 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public dans le département de La Réunion est abrogé.

Article 2

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Les candidats placés en tête de liste peuvent désigner des représentants dans chaque département. Leurs noms sont notifiés aux préfets.

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 87

Arrêté du 7 août 1989 relatif au dossier-guide prévu par l'article L. 162-3 du code de la santé publique

Le directeur de l'action sociale et les préfets de chaque département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 2

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Les décisions prises en application de l'article 1er seront publiées au Recueil des actes administratifs de la préfecture du département concerné.

Article 9

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Dans chaque chef-lieu de département, le théâtre principal jouira seul du droit de donner des bals masqués.

Article 3

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Gard - Siège : Nîmes ; ressort : circonscription de la caisse primaire de sécurité sociale n° 30 C, soit le département du Gard.

Article 2

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Pour chaque département, le montant du droit à compensation au titre de la suppression de cette recette figure sur le tableau joint en annexe.

Article 1

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Le service des retraites de l'Etat comprend notamment deux départements, un service comptable et des centres de gestion des retraites.

Article 7

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Le stage commence le jour du départ de l'agent de l'établissement employeur et finit le jour de son retour à cet établissement.

Article 17

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Les dispositions législatives des livres Ier à IX du code du travail sont étendues au département de Saint-Pierre-Miquelon.

Article 5

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Le récépissé de toute déclaration contient l'énumération des pièces annexées ; il est daté et signé par le préfet de département.

Article ANNEXE VIII

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Directeur général adjoint des services des départements jusqu'à 900.000 habitants et des régions jusqu'à 2.000.000 d'habitants.

Article 7

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Le stage commence le jour du départ de l'agent de l'établissement employeur et finit le jour de son retour à cet établissement.

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