Codes de loi français

Article ANNEXE III

Les reconfigurations industrielles ; d) La rupture de 1981, les années Mitterrand. Nationalisations et droits nouveaux. Ruptures et continuités ; e) Le tournant de 1983. Le choix de l'Europe. Le couple franco-allemand .

Article 150-1.13

Une visite détaillée, comprenant un contrôle approfondi de la conformité aux prescriptions relatives aux procédures opérationnelles à bord du navire, est effectuée lorsque, à l'issue de l'inspection visée au point 1, il existe des motifs évidents de croire

Article 9

Le membre titulaire nommé qui ne peut siéger pour l'un des motifs mentionnés aux cinquième et sixième alinéas est remplacé provisoirement ou, le cas échéant, pour la fin de son mandat par son suppléant.

Article R512-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 97

Pour la détermination des règles de quorum applicables aux délibérations de la commission, s'il n'est pas possible de recourir à un suppléant, il n'est pas tenu compte du membre qui s'abstient de siéger au motif qu'il s'estime en situation de conflit

Article R621-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 39

paragraphes 1,2 ou 4 de l'article 3 du règlement (UE) n° 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité, de la juridiction compétente pour connaître du recours à l'encontre de la décision d'ouverture de la procédure d'insolvabilité pour un motif

Article L6143-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 65

annexes, ainsi que le plan global de financement pluriannuel, mentionnés au 5° de l'article L. 6143-7, sont réputés approuvés si le directeur général de l'agence régionale de santé n'a pas fait connaître son opposition dans des délais et pour des motifs

Article 13

Au plus tard le 1er janvier 2020 pour les employeurs relevant des régimes prévus au même article L. 711-1 autres que ceux mentionnés au a du présent 1° ; 2° Jusqu'au 31 décembre 2016, les employeurs transmettent l'attestation délivrée lors de la rupture

Article GA 33

Chaque circuit doit être protégé de telle manière que tout incident électrique l'affectant, par surintensité, rupture ou défaut à la terre, n'interrompe pas l'alimentation des autres circuits de sécurité alimentés par la même source.

Article 240-2.13

Le flotteur, lorsqu'il existe, doit pouvoir être stoppé à distance par l'utilisateur ainsi que lors de la rupture intempestive de communication entre l'utilisateur et le flotteur.

Article 35

Cette autorisation est également nécessaire en cas de rupture du contrat de travail à durée déterminée avant l'échéance du terme en cas de faute grave, ou à l'arrivée du terme lorsque l'employeur n'envisage pas de renouveler un contrat comportant une

Article 8

L'exercice du mandat d'administrateur ne peut être une cause de rupture par l'employeur du contrat de travail, à peine de dommages et intérêts au profit du salarié.

Article 8

Toutefois, lorsque la température extérieure est telle que la production de froid pendant le transport est manifestement superflue, ou quand le transport d'aliments à l'état réfrigéré ou congelé peut être réalisé, sans rupture de charge, dans un délai

Article 10

-l'Autorité de sûreté nucléaire quand la démonstration de sûreté nucléaire au sens de l'arrêté du 7 février 2012 susvisé de l'installation recourt à l'hypothèse d'exclusion de rupture de cette partie principale sous pression de remplacement ou lorsque

Article 233-2.01

Les matériaux doivent être choisis de façon à éviter tout risque de rupture brutale en exploitation. 13. Les matériaux doivent être choisis en fonction de leur insensibilité à la fissuration sous contrainte dans les conditions d'emploi prévues.

Article N 75

réceptacle prévu à l'alinéa précédent est à moins de 6 mètres de la hotte d'extraction, il peut être considéré comme une boîte à graisse ; e) Les registres à fermeture automatique éventuels doivent être normalement ouverts et doivent se fermer par rupture

Article L144-1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 60

maturités variées et d'innovations sociétales et organisationnelles visant un bouquet énergétique diversifié, une efficacité et une sobriété énergétiques accrues pour répondre aux défis de la transition énergétique à l'horizon 2050 ; 4° Préparer les ruptures

Article ANNEXE III

. - 2 g dans le sens longitudinal ; sans dépasser min de (75 % de la limite élastique ou 50 % de la résistance à la rupture par traction) ; - comportement du dispositif de conduite (effort maximal) ; i) Règlement (CE) 79/2009 susvisé ou règlement CEE-ONU

LEGIARTI000027520215

Cette évolution se traduit, par exemple, par la fabrication de pare-soleil orientables, des supports destinés à recevoir des panneaux photovoltaïques et des menuiseries métalliques avec des profilés à rupture de pont thermique.

Article L813-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 35

Les personnels enseignants et de documentation mentionnés au deuxième alinéa du présent article bénéficient des dispositions applicables aux personnels mentionnés à l'article L. 811-4 en matière de rupture conventionnelle.

Article 199 decies I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 75

En cas de non-respect de l'engagement ou de cession du logement, la réduction pratiquée fait l'objet d'une reprise au titre de l'année de la rupture de l'engagement ou de celle de la cession. Le 5 du I de l'article 197 est applicable.