être confiné dans la moitié de l'espace total prévu (2 m2 pour un chien de moins de 20 kg, 4 m2 pour un chien de plus de 20 kg) pendant qu'il est soumis à des procédures au sens de la présente directive, si cet isolement est indispensable pour des motifs

LEGIARTI000024744065

—

NORME N°1 LES ETATS FINANCIERS EXPOSE DES MOTIFS La présente norme détermine la structure et la forme des états financiers sur la base du modèle de la comptabilité d'entreprise, en tenant compte des spécificités de l'Etat.

Article Annexe 11-2 (suite 3)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06

Code de la santé publique

. - Les prothèses Les taux proposés en cas de prothèse vasculaire, valvulaire ou d'endoprothèse (stent,...) doivent ressortir de la même analyse, la prothèse n'étant pas, par elle-même, motif à augmentation du taux.

Article Annexe 3-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 85

Code de l'action sociale et des familles

Contrat établi POUR UN ACCUEIL PERMANENT TEMPORAIRE (1) (Case à cocher en fonction de la formule d'accueil et précisions à apporter sur le motif.)

Article Annexe à l'article R422-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 96

Code de la construction et de l'habitation

soit à un ascendant ou à un descendant, le transfert d'actions à un tiers non actionnaire de la société, à quelque titre que ce soit, doit être autorisé par le conseil (d'administration) (de surveillance) (1) qui n'est pas tenu de faire connaître les motifs

Article Annexe à l'article R422-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 95

Code de la construction et de l'habitation

conjoint, soit à un ascendant ou à un descendant, le transfert de parts sociales à un tiers, à quelque titre que ce soit, doit être autorisé par (le conseil d'administration) (le conseil de surveillance) (1) qui n'est pas tenu de faire connaître les motifs

Article R343-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

Code de la route

fourrière reçoive un commencement d'exécution ; 3° Remet à ce propriétaire ou ce conducteur un double de la fiche relative à l'état du véhicule et, le cas échéant, une fiche de circulation provisoire ; 4° Relate sur le procès-verbal de l'infraction les motifs

Article Annexe Ib

—

de désignation : les délégués du personnel, le comité d'entreprise, la représentation syndicale La rupture du contrat de travail L'identification des différents cas de rupture : la démission, la rupture conventionnelle, le licenciement pour motifs

Article Annexe

—

Y sont notamment reportés : ― la date d'arrivée dans le centre de la personne retenue ; ― la date prévue pour la fin de la mesure ; ― en cas de sortie provisoire, les motifs ainsi que les dates de sortie et de retour ; ― la date effective de sa sortie

Article Annexe I (suite)

—

. - Interpréter, modifier, transposer, combiner, adapter un motif, un élément en vue d'application.

LEGIARTI000044283514

—

Sont déclarés démissionnaires d'office par le conseil d'administration les membres titulaires dudit conseil ainsi que les membres suppléants convoqués en cas d'empêchement des membres titulaires qui, sans motif valable, n'ont pas assisté à trois séances

LEGIARTI000047697233

—

Est réputé démissionnaire tout administrateur ayant trois absences consécutives sans motif valable.

LEGIARTI000024744653

—

NORME N°2 - LES CHARGES EXPOSE DES MOTIFS La présente norme vise à définir les charges de l'Etat ainsi qu'à déterminer les règles de comptabilisation et d'évaluation de ces charges.

LEGIARTI000024751071

—

NORME N°3 : LES PRODUITS REGALIENS EXPOSE DES MOTIFS La norme relative aux produits régaliens a pour objet de définir les principes généraux de comptabilisation des produits régaliens de l'Etat et la présentation de ces produits dans les états financiers

LEGIARTI000024751070

—

NORME N°2 - LES CHARGES EXPOSE DES MOTIFS La présente norme vise à définir les charges de l'Etat ainsi qu'à déterminer les règles de comptabilisation et d'évaluation de ces charges.

LEGIARTI000024744663

—

Article Annexe I (suite)

—

Emmaillements - Éléments métalliques disposés de telle façon qu'ils permettent d'assurer l'articulation des motifs d'un bijou (ex. anneaux d'emmaillement...).

Article Annexe

—

Alcènes Polyaddition Ecrire les formules semi-développées des lacènes à chaîne linéaire contenant au maximum cinq atomes de carbones Nommer les alcènes en utilisant la nomenclature Ecrire l'équation bilan d'une réaction de polyaddition Identifier le motif

Article Annexe 8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 63

Code de commerce

La rupture du contrat de travail : licenciement (motifs et procédures), démission, commun accord des parties, départ volontaire et mise à la retraite, force majeure et résiliation judiciaire, effets de la rupture du contrat de travail.

Article Annexe à l'article D4451-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 24 > 50

Code des transports

Article 14 Empêchement au transport Si, pour un motif quelconque, y compris le cas de force majeure, l'exécution d'un transport est ou devient impossible dans les conditions initialement convenues, l'entrepreneur de transport est tenu, dans un délai

Page 136 · 2 758 résultats

← Précédent Suivant →