I. – Un arrêté préfectoral fixe la date de l'élection des membres de la commission mentionnés aux 1°,2°, et 3° de l'article L. 5211-43, dresse la liste des différents collèges constitués en application des articles R. 5211-20 et R. 5211-21 et définit

Article R1434-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 44 > 33

Code de la santé publique

Il peut prévoir en fonction des caractéristiques géographiques et démographiques spécifiques des régions et des besoins des populations un regroupement différent de régions pour les différentes activités de soins, de prévention ou médico-sociales, ou

Article R5121-102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 77 > 66

Code de la santé publique

économique européen dans lequel il a obtenu un enregistrement en application d'une procédure de reconnaissance mutuelle ou d'une procédure décentralisée pour laquelle la France est désignée comme Etat membre de référence et qu'au moins un dosage différent

Article 312-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 35

Code du cinéma et de l'image animée

minutes, diffusée sur un service de télévision ou un service de médias audiovisuels à la demande accessible en France, au cours des cinq années précédant celle de la demande d'aide ; 2° L'écriture ou la réalisation d'au moins six épisodes de différentes

Article 24

—

de celle antérieure au congé ; 9° Une affectation, à l'expiration d'un congé de longue maladie ou de longue durée ou, pour l'agent contractuel, de grave maladie, dans une résidence différente de celle où il exerçait lors de sa mise en congé, lorsque

Article Annexe I

—

Les matières premières à usage pharmaceutique : - définitions et différentes catégories ; - conditions d'autorisation ou de déclaration des activités de fabrication, d'importation et de distribution. 3.3.

Article 13

—

. ― Au plus tard le 30 avril 2011, le Gouvernement dépose sur le bureau de l'Assemblée nationale et sur celui du Sénat un rapport présentant les différentes options d'une nécessaire modernisation du régime fiscal des sociétés de personnes et entités assimilées

Article 3

—

Les différentes catégories d'informations susceptibles d'être enregistrées dans la banque de données sont les suivantes, pour autant qu'elles aient pu être obtenues : - identification du site : - unité gestionnaire du BRGM ; - date de création de la fiche

Article GA 43

—

Chaque réunion fait l'objet d'un compte rendu annexé au registre de sécurité de chaque établissement ; - réaliser un plan de coordination et de sécurité incendie, listant les différents scénarii prévus en cas d'incendie ou d'une évacuation ainsi que les

Article 19

—

conventionnels souhaitent accompagner l’innovation dans l’organisation des soins, en passant d’un système encore trop cloisonné à une médecine de parcours et de proximité, organisée autour du patient et coordonnée par le médecin traitant en lien avec les différents

Article Annexe III

—

Schémas unifilaires des installations électriques, accompagnés si nécessaire d'un synoptique montrant l'articulation des différents tableaux ; 5. Carnets de câbles ; 6.

Article Annexe II ter

—

caractéristiques techniques du véhicule de transport de voyageurs et le fonctionnement des organes de sécurité - les principes d'utilisation d'une boite de vitesses automatique - le perfectionnement à une conduite sure et économique en insistant sur les différentes

Article Annexe II

—

I., routes des navires à très grand tirant d'eau, balisage, différentes profondeurs le long de ces routes.

Article ANNEXE II

—

- Participation aux différents travaux relevant des missions confiées aux techniciens de laboratoire.

Article ANNEXE V

—

Les échantillons représentatifs des boues soumis à l'analyse sont constitués de quatre séries de 5 prélèvements élémentaires de deux litres, à des hauteurs différentes et en des points différents.

Article 5

—

travailleur salarié ou assimilé est en déplacement professionnel et empêché de regagner chaque jour sa résidence habituelle, les indemnités de missions destinées à compenser les dépenses supplémentaires de repas sont réputées utilisées conformément à leur objet

Article 3

—

Pour les véhicules ou objets déclarés volés, cette inscription est effectuée dans les meilleurs délais après le dépôt de plainte.

Article 1

—

Les objets mobiliers confiés à un professionnel pour être travaillés, façonnés, réparés ou nettoyés et les navires et bateaux de plaisance déposés chez un professionnel pour être réparés, entretenus, conservés ou gardés, et qui n'auront pas été retirés

Article 88

—

Les aides octroyées ont pour objet, d'une part, la compensation de charges particulières des entreprises déjà implantées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, d'autre part, l'aide à la réalisation d'investissements dans les quartiers

Page 136 · 9 526 résultats

← Précédent Suivant →