Codes de loi français

Article Annexe I (suite)

Renseignement et suivi régulier des documents Utilisation adaptée des technologies de l'information et de la communication Choix et disposition adaptés des supports de communication C4.10 : Utiliser les différents services des établissements institutionnels

Article Annexe III

Ce cahier d'épandage est renseigné de manière inaltérable à la fin de chaque semaine au cours desquelles des épandages ont été effectués.

LEGIARTI000024997206

Données de ventilation liées à la typologie de bâtiment Il est possible de renseigner les débits de ventilation (base et pointe) par deux moyens : Tableau 10.

Article Annexe 3-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 85

(personne morale employeur à préciser) pour être employeur d'accueillants familiaux résidant dans ce même département. (1) A renseigner, dans la limite d'un total de trois personnes accueillies au maximum, en fonction de la nature de l'agrément, spécifique

Article Annexe V à l'article D353-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 90

Variante n° 2 : il s'engage au plus tard le ... à tenir un carnet d'entretien dans lequel seront consignés tous les renseignements sur les interventions d'entretien, de réparation ou d'amélioration faites ou à faire sur l'immeuble (1). Article 2.

Article ANNEXE 3

Remboursement des taxis et nuitées des personnels (A) et (B) sont à renseigner et (B) < ou = (A) Reste à charge hébergement temporaire en EHPAD en sortie d'hospitalisation covid PA (C) et (D) sont à renseigner et (D) < ou = (C) Région N° caisse

Article Annexe Ib

-1.1 Déterminer les besoins en consommables et petits matériels en fonction de l'activité prévue C4-1.2 Participer à l'élaboration d'un cahier des charges C4-1.3 Participer à la planification des commandes et des livraisons C4-1.4 Renseigner

Article Annexe I b

Données Actions Indicateurs de performance Tout ou partie des données suivantes : Renseigner les documents techniques relatifs à son activité de maintenance.

Article ANNEXE I b

La nature du support est identifiée ou renseignée.

Article Annexe Ia

Renseigner, attester les documents associés aux opérations, aux pièces et à l'aéronef et les transmettre selon la procédure établie. T8.3. Identifier son niveau d'autonomie ou de qualification au regard de l'intervention. T8.4.

LEGIARTI000049821399

Les opérateurs CEP sont tenus de renseigner un socle d'indicateurs d'activité et de résultat, communs à l'ensemble des réseaux. Ces indicateurs doivent satisfaire à des exigences de qualité.

Article Annexe Ib

Fiches de contrôle qualité La fiche de contrôle qualité est correctement renseignée (défauts identifiés, quantifiés et localisés.

Article ANNEXE 1

concentration, de s'adapter aux changements de l'environnement, peu d'instinct de chasse, ni hyperactif, ni apathique. c) Critères de santé : - en excellente santé, exempt de tares invalidantes, stérilisé, muni de son carnet comportant tous les renseignements

Article Annexe

Les vérifications à effectuer et leur périodicité sont détaillées sur une fiche de maintenance, placée près de chaque appareil et donnant en particulier les renseignements suivants : -le nom, le type, la marque et le numéro de référence ou le numéro de

Article Annexe I (suite)

. - Dessin de bâtiment (béton, charpente métallique) Décoder et interpréter les renseignements donnés par un dessin technique, un dessin d'ensemble, un dessin de définition, un schéma.

Article Annexe Ia

Selon la réglementation en vigueur pour la manipulation des fluides, le titulaire du baccalauréat professionnel Technicien du froid et du conditionnement de l'air est déclaré compétent pour réaliser la manipulation des fluides, renseigner les fiches signalétiques

Article Annexe 1

l'analyse par les élèves d'indications ou de documents en rapport avec le programme par tout moyen approprié (utilisation d'Internet et des ressources du centre de documentation et d'information de l'établissement, recherche dans une base de données, renseignements

Article Annexe I

- Renseigner la fiche d'intervention. - Examiner la bienfacture finale. Chaque fonction est vérifiée et au besoin affinée après un contrôle ou un test adapté.

Article Annexe à l'article D4451-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 24 > 50

En particulier, afin d'éviter tout retard ou empêchement dans le transport, le donneur d'ordre est tenu de fournir à l'entrepreneur de transport tous les renseignements et documents nécessaires à la bonne exécution du contrat de transport.

Article Annexe I-6 art R131-3 et R132-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 52

Article 11 Lorsque l'affaire fait l'objet d'une instruction, la personne chargée de l'instruction établit un rapport qu'elle adresse à l'organe disciplinaire et à la personne poursuivie au vu des éléments du dossier et de tout renseignement recueilli