de Rôle : 2026L01651 Le 28 avril 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR Me Patrick LEGRAS DE [I] ES/Q Liquidateur de SARLU [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2]

bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes et violences avec armes commises avec préméditation, a renvoyé le ministère public à se pourvoir ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa première branche, ci-après annexé 2.

de la Déclaration des droits de l'homme, du premier alinéa du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 , 1er de la Constitution du 4 octobre 1958, préliminaires, 144, 144-1, 145-1, 148-1, 148-2,

civile même en l'absence de réquisitoire supplétif du parquet ; qu'il résulte des pièces de la procédure soumises à la Cour de cassation d'une part que par plainte en date du 31 mars 2003 déposée le 2

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

JOINT, EN RAISON DE LEUR CONNEXITE, LES POURVOIS N°S 81-80. 006 ET 81-80. 011 ; SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, RENDU EN MATIERE D'ASSISTANCE

C..., dont le siège est [...] , 2°/ l'association P... C...

Tous les passagers et membres de l'équipage ont péri. 2.

dispositions pénales servant de soutien aux intérêts civils, il y a cependant lieu de statuer sur le pourvoi ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 314-1, du Code pénal, 2,

/ de la société CGB Citibank, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de M.

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 13 décembre 1999, qui, dans une procédure suivie contre lui pour excès de vitesse d'au moins 50 km/ h, l'a condamné à 2 500

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. P...

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 OCTOBRE 2024 La société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2]

par John X... et l'arrière gauche de la moto conduite par son ami, confirmé par l'expert, M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 21 février 2015, sur la commune de [...], les douanes ont procédé au contrôle d'un véhicule conduit par M. I...

l'espèce, Mme X... avait demandé à la cour d'appel de déclarer injustifiée la sanction prononcée contre elle et, en conséquence le licenciement qui avait été prononcé à la suite de son refus, ce qui avait conduit

des autorités des Etats-Unis d'Amérique, a donné un avis favorable ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1er de la loi du 9 octobre 1981, 2