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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

6791e0031c87724b5e69d9cb

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE , greffier.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

67fdeb5f5af6a3e85961c983

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

[Adresse 8] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) Madame Carole DAUX-HARAND, présidente de la chambre 1-7, assistée de Mme Natacha BARBE, greffière,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01405

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

Guéry, Turbeaux, conseillers de la chambre, Mmes Carbonaro, Barbé, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01214

Cassation

4 juin 2020

4 juin 2020

Turbeaux, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, Mme Barbé, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02799

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Guéry, Mme Issenjou, M.Turbeaux, conseillers de la chambre, Mme Barbé, conseiller référendaire ; Avocat général : Mme CABY ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi le présent arrêt a été

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02538

Cassation

30 octobre 2019

30 octobre 2019

Turbeaux, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, Mme Barbé, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02537

Cassation

30 octobre 2019

30 octobre 2019

Turbeaux, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, Mme Barbé, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01729

Cassation

24 juillet 2019

24 juillet 2019

rapporteur, Mmes Drai, Zerbib, conseillers de la chambre, Mme Méano, conseiller référendaire ayant voix délibérative, en application de l'article L. 431-3 du code de l'organisation judiciaire, Mmes Barbé

Source officielle
CC

cr

ès le tribunal judiciaire d'Avignonc/M. R

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02603

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Turbeaux, conseillers de la chambre, Mmes Carbonaro, Barbé, M. Mallard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01564

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

Stephan, conseillers de la chambre de la chambre, Mmes Carbonaro, Barbé, conseillers référendaires ; Avocat général : M. VALAT ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Valenciennesc/M. U

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01401

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

Stephan, conseillers de la chambre, Mme Barbé, conseiller référendaire ; Avocat général : M. Bonnet ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01402

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

Stephan,, conseillers de la chambre de la chambre, Mme Barbé, conseiller référendaire ; Avocat général : M. Bonnet ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Melunc/M. I

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02369

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

Turbeaux, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, Mme Barbé, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02036

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

Guéry, conseillers de la chambre, Mme Barbé, conseiller référendaire ; Avocat général : Mme Zientara-Logeay ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00038

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Turbeaux, conseillers de la chambre, Mme Barbé, M. Mallard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Strasbourgc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00039

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Turbeaux, conseillers de la chambre, Mme Barbé, M. Mallard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01120

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

Castel, Moreau, Mme Drai, MM. de Larosière de Champfeu, Stephan, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, Mme Barbé, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

Lons-le-Saunierc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01121

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

Castel, Moreau, Mme Drai, MM. de Larosière de Champfeu, Stephan, conseillers de la chambre, Mmes Carbonaro, Barbé, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Besançonc/M. O

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01122

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

Castel, Moreau, Mme Drai, MM. de Larosière de Champfeu, Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, Mme Barbé, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

M. C... Gc/M. V

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00259

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Turbeaux, conseillers de la chambre, Mme Barbé, M. Mallard, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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