Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 9 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour.

C6 N° RG 23/03608 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7VN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05130 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSIW

Cédric Bouet, secrétaire général de la préfecture de Lot et Garonne, signataire de l’arrêté, disposait par un arrêté du 24 avril 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs n°47-2025

Cédric Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

N° RG 20/02921 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KRWD MPB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE

JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 N° RG 23/01401 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YUOT N° Minute : 26/00682 AFFAIRE S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA [Localité 2] Copies délivrées

EOS FRANCE Anciennement dénomée EOS CREDIREC et venant aux droits de la société FINAREF RCS DE [Localité 1] N° B 488 825 217 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Cédric KLEIN, avocat au barreau

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (CGL) Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats

Z..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2016 (n° 2016- 397 , 4 pages) Numéro d'inscription

D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2016 N° 2016/ 14 Rôle N° 13/08985 SAS MEKAPHARM C/ SARL PHARMACIE SAINT LOUIS Grosse délivrée

Cédric Zolezzi, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2013 N° 2013/ 242 Rôle N° 10/17739 [C] [G] C/ BANQUE POPULAIRE DE LA COTE D'AZUR 'BPCA' Grosse délivrée

MG RG N° 12/00741 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2013 N° 2013/ 121 Rôle N° 11/11735 SA COM'PLUS C/ [S] [Q] Grosse délivrée

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2012 L.A N° 2012/ Rôle N° 11/10548 [T] [D] C/ [F] [E] [D] Grosse délivrée

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2010 (n° ,6 pages) Numéro d'inscription