Codes de loi français

Article Annexe I

Comportement au feu des bâtiments Les locaux abritant l'installation doivent présenter les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes : - murs et planchers hauts coupe-feu de degré deux heures ; - couverture incombustible

Article Annexe

Dans le cas où une ou plusieurs parties du tunnel constituent des éléments de la structure porteuse des bâtiments en superstructure, sans préjudice des mesures citées ci-dessus, ces éléments porteurs présentent le même degré de stabilité au feu que celui

Article Annexe I

maintenu en bon état de propreté (peinture, plantations, engazonnement...). 2.3 - Interdiction d'habitations au-dessus des installations L'installation ne doit pas être surmontée de locaux occupés par des tiers ou habités. 2.4 - Comportement au feu des bâtiments

Article Annexe I

Comportement au feu des bâtiments Les locaux abritant l'installation de transformation doivent présenter les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes : - ossature (ossature verticale et charpente de toiture) stable au feu

Article 4

modernisation de l'Etat 257 766 676,51 2 059 551,14 Conduite et pilotage des politiques économique et financière 890 121 808,43 95 812 288,33 Facilitation et sécurisation des échanges 1 594 485 120,34 2 197 860,55 Entretien des bâtiments

Article Annexe

Ces travaux peuvent porter sur tout ou partie des bâtiments d'une copropriété. Il est précisé que pour ce prêt dénommé Eco-PTZ copropriétés, l'emprunteur s'entend du syndicat de copropriétaires, représenté par le syndic. 1 ter.

Article Annexe I

Les fillers (éléments fins inférieurs à 80 `m) et les produits pulvérulents non stabilisés doivent être confinés (sachets, récipients, silos, bâtiments fermés).

Article Annexe I

Les fillers (éléments fins inférieurs à 80 `m) doivent être confinés (sachets, récipients, silos, bâtiments fermés). Le cas échéant les silos doivent être munis de dispositifs de contrôle de niveau de manière à éviter les débordements.

Article 1

de la consommation et de la répression des fraudes Adjoint au chef du bureau des ressources humaines Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Adjoint au chef du bureau "logement immobilier, bâtiment

LEGIARTI000028252328

BIO-ORB, filière de plantes à parfum et médicinales Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup Excellences en Pic Saint-Loup Département d'Ille-et-Vilaine Fougères, Pays en marche ECOBATYS, pôle performances écoconstruction et bâtiments

LEGIARTI000025517999

556 309 6 556 309 Idem Conduite et pilotage des politiques économique et financière 218 " " 9 823 609 9 823 609 Idem Facilitation et sécurisation des échanges 302 " " 7 609 227 7 609 227 Idem Entretien des bâtiments

Article 244 quater I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 13

dépenses engagées, dans le cadre du plan d'investissement soumis à l'agrément prévu au VIII, qui entrent dans la détermination du résultat imposable, en vue de la production ou de l'acquisition des actifs corporels et incorporels suivants : 1° Les bâtiments

Article Annexe

bien-être, limiter les problèmes sanitaires ainsi que la morbidité ; - maîtrise de la qualité et de la sécurité des aliments d'allaitement ; - exclusion ou plafonnement de certaines matières premières dans l'alimentation ; - critères techniques des bâtiments

Article Annexe I-B

Les bâtiments sont clairement signalés et la signalétique mise en place sur le site évite toute confusion et toute manœuvre non prévue par un véhicule contenant des explosifs. 2.2.

Article Annexe

Aucun point du périmètre de sécurité ne se trouve à moins de dix mètres d'un bâtiment, sauf pour les dispositifs d'avitaillement à partir de réservoirs de stockage fixes.

Article Annexes

de l'éducation nationale 178 270 178 270 Dont titre 2 178 270 178 270 Enseignement technique agricole 1 560 693 3 866 027 Gestion des finances publiques et des ressources humaines 20 000 000 54 817 403 Entretien des bâtiments

Article Annexe 2

ne dépassent pas les valeurs selon l'article 14 bis 02 d'un facteur supérieur à 2 ; b la station d'épuration de bord dispose d'un certificat du constructeur ou de l'expert confirmant qu'elle peut faire face aux cycles de charge typiques de bord du bâtiment

LEGIARTI000023410288

Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat 221 25 847 864 22 227 094 Ministre du budget, Conduite et pilotage des politiques économique et financière 218 6 000 000 4 000 000 Idem Entretien des bâtiments

Article Annexe I (suite)

S4.3.5 - La reconnaissance des bâtiments 3 Les ouvrages aériens Les risques. 3 Les ascenseurs. Les monte-charge.

LEGIARTI000021946862

164 531 8 164 531 Conduite et pilotage des politiques économique et financière (hors Chorus) 1 044 968 1 044 968 Facilitation et sécurisation des échanges 9 744 360 9 744 360 Fonction publique 4 179 734 4 179 734 Entretien des bâtiments