Par des mémoires en défense, enregistrés au greffe les 2 mai et 17 juin 2022, le recteur de l'académie de Lyon conclut au rejet de la requête.

sur l'avifaune ; en particulier, l'évaluation des incidences Natura 2000 identifie un impact négatif potentiellement fort sur l'espèce de Circaète Jean-le-Blanc et un impact négatif limité pour le Grand-duc

délivrer un permis de lotir en neuf lots un terrain cadastré section AI 47, situé 69, avenue André-Lecoq, des décisions du 13 mars 2014 par lesquelles le maire a délivré neuf certificats d'urbanisme négatifs

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2023, le préfet de la Haute-Savoie conclut au rejet de la requête.

septembre 2023 et le 7 avril 2024, et par un mémoire en communication de pièces enregistré le 18 décembre 2024, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel négatif

    L’avis négatif du comité scientifique institué par le ministère de la Santé 12.

Il conclut que les motifs qui avaient justifié le placement en détention, dont notamment le trouble à l’ordre public, étaient toujours valables. 11.

faute en adressant à ses unités d'exploitation, au mois de mai 2002, un courriel à propos de la société SET, alors qu'ainsi qu'elle l'a elle-même relevé, cette correspondance comportait des éléments négatifs

Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2022, le préfet de l'Orne conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés par la société La Colombée n° 2 ne sont pas fondés.

Par un mémoire enregistré le 17 septembre 2025, la SAS Secalia Châtillonnais, représentée par Me Gelas de Jeantet AARPI, conclut au rejet de la requête et qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 juin 2021 et 9 septembre 2021, la société Eurovia 16 Project, représentée par la SCP Boivin et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

. | 17-05-01-03-02 COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE EN PREMIER RESSORT DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS - CONNEXITE - EXISTENCE D'UN LIEN DE CONNEXITE -Demandes

En raison de leur connexité, les pourvois n° P 19-12.025 à R 19-12.027 sont joints. Désistement partiel 2.

Cette division conçoit, fabrique et commercialise des capsules de surbouchage et de bouchage pour les vins et alcools.

obtenir l'interdiction de l'exploitation de ces installations, au motif que leur fonctionnement serait susceptible de compromettre la santé des personnes vivant dans le voisinage, aurait un impact négatif

Si le diagnostic et le traitement de cette infection ont été conduits conformément aux règles de l'art et aux données acquises de la science médicale à l'époque où ils ont été dispensés.

Si le diagnostic et le traitement de cette infection ont été conduits conformément aux règles de l'art et aux données acquises de la science médicale à l'époque où ils ont été dispensés.

Si le diagnostic et le traitement de cette infection ont été conduits conformément aux règles de l'art et aux données acquises de la science médicale à l'époque où ils ont été dispensés.

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