Codes de loi français

LEGIARTI000022443064

Figure 13 : exemple de fixation s'opposant à tout mouvement relatif La dimension des soufflets et calfeutrements (cas b) et la valeur des efforts (cas c et/ou cas d) peuvent être estimées suivant les indications suivantes : 2.3.

Article 19

A la suite de sa signature, le remplaçant appose la mention manuscrite suivante : “ La présente signature marque mon consentement à être remplaçant (e) de (indication des nom et prénoms du candidat) à l'élection des conseillers des Français de l'étranger

Article 214-3.07

Les indications minimales suivantes doivent être marquées sur chaque accessoire mobile, collectif ou non : - le numéro du certificat d'essai relatif à cet accessoire ou un numéro d'identification qui, dans ce dernier cas, doit figurer sur le certificat

Article Annexe (suite 3)

bibliothèques 1re classe 2e classe E 4 E 3 Chef de groupe de sécurité E 3 V - INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT Inspecteur général 1015 (a) (a) Directeur de recherches, directeur de laboratoire 701 - 966 (1) (1) Les indices

Article Annexe XIII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 78 > 36

ménagers et les déchets assimilés, en quantités totales et rapportées au nombre d'habitants (population municipale) pour les déchets ménagers ; – organisation de la collecte et ses évolutions prévisibles. c) Prévention des déchets ménagers et assimilés : indice

Article 370 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 08

I. – Les déclarations de souscription et de dénouement mentionnées au I de l'article 1649 ter du code général des impôts comportent les indications suivantes : 1° Le nom ou la raison sociale et la domiciliation de l'organisme ; 2° La nature du contrat

Article D185-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 51 > 17

Les seuils maximum d'appel de cotisation mentionnés ci-dessus évoluent chaque année en fonction d'un indice des primes de responsabilité civile médicale de la spécialité ou du groupe de spécialités concernés, dans des conditions fixées par décret.

Article R544-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 58 > 42

-Aux articles 6 et 9 des annexes 3-8-1 et 3-8-2 du présent code, les mots : " indice de revalorisation du logement " sont remplacés par les mots : " indice du coût de la construction ". XIII.

Article 2

Chaque dispositif doit porter de manière lisible et indélébile, le cas échéant, par des symboles généralement reconnus, les indications suivantes : 14. 1.

Article 2-1

M 6 g qui donne des indications diverses ne concernant pas les interdictions.

Article Annexe 6

L'indice correspond ainsi à la somme de trois sous-indices : -le recouvrement global ; noté sur 40 ; L'indice est calculé en sommant les scores des 3 sous-indices. Sa valeur maximale est 100. Les classes de qualité ont une amplitude égale.

Article 11

L'agent contractuel qui bénéficie d'un contrat dans une catégorie inférieure et qui ne peut être classé à un échelon d'une classe de cette catégorie doté d'un indice égal ou immédiatement supérieur à celui qu'il détenait dans sa catégorie d'origine est

Article Annexe L'

héréditaires, pathologie respiratoire de l'immunodéprimé, insuffisance respiratoire chronique ; - Pathologie respiratoire iatrogène, professionnelle et environnementale ; - Organisation et prise en charge des urgences en pneumologie ; - Principes généraux, indications

Article 3

Les fonctionnaires mentionnés au présent II conservent, à titre personnel, dans l'échelon du grade supérieur dans lequel ils sont classés, l'indice brut qu'ils détenaient préalablement à leur avancement si cet indice est supérieur à l'indice brut de classement

Article Annexe 1

Unité 4 : Contre-indications et interdiction, pour la réalisation d'un acte dans la pratique professionnelle et généralités relatives aux risques allergiques et infectieux, y compris les agents infectieux responsables des complications liées aux actes

Article 226-6.06

Les indications des appareils transmetteurs d'ordres installés à bord sont écrites en français ; 3.2.

Article 29

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau

Article 20

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément

Article 1

Toutefois, les partenaires sont dispensés de la production de l'extrait avec indication de la filiation de leur acte de naissance lorsque l'officier de l'état civil peut obtenir, par voie dématérialisée, communication des données à caractère personnel

Article Annexe I

Activité et vaccinovigilance relatives Préciser dans le tableau suivant le nombre de vaccinations réalisées dans l'année et le nombre de certificats de contre-indication à la vaccination antiamarile rédigés dans l'année.