Les extincteurs portatifs fournis en vue d'être utilisés dans les espaces réservés au logement et aux services doivent, dans la mesure du possible, avoir un mode de fonctionnement uniforme. 15.

Article 3

—

conducteur ou au demandeur ; 2° Le numéro du dernier titre délivré le numéro, la date et le lieu d'obtention du permis international ; la délivrance de duplicata ; 3° Les informations relatives aux catégories de permis de conduire demandées ou obtenues ; le mode

Article 2

—

et type de logement, montant du loyer, montant des charges, montant des contributions du salarié aux frais de loyer et de charges, logement attribué par le bureau interarmées de logement en région Ile-de-France [O/N] ; - à la vie professionnelle : mode

LEGIARTI000051450851

—

alinéa, entre les mots : " “ navire spécial ” " et " sont celles " sont insérés les mots : ", au sens de la présente règle, ". b) Le e est remplacé par les dispositions suivantes : " e) Les autres navires dont les caractéristiques de conception et les modes

Article 4

—

appliquant une proportion d'un cinquième à 5 p. cent de l'effectif des fonctionnaires en position d'activité et de détachement dans le corps considéré au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les nominations, lorsque ce mode

Article 4

—

d'apprentissage, la formation professionnelle continue ; Le contrat de travail : le contrat de travail à durée déterminée, le contrat de travail à durée indéterminée, le travail temporaire ; La protection de l'emploi : la suspension du contrat de travail, les modes

Article Annexe I

—

Type du produit biocide, usage(s), dose, mode(s) et nombre d'applications. II-3.

Article 97

—

Surface totale réhabilitée : Mode(s) de traitement In situ Sur site Hors site Technique(s) utilisée(s) Volumes de terres traitées Volumes d'eaux traitées Quantités de polluants traités Conclusions de l'analyse des risques résiduels de fin

Article 15

—

Toutefois, pour les éditeurs de services autres que ceux préalablement diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique et au cours d'un délai ne pouvant excéder sept ans à compter de la date prévue dans l'autorisation pour le début effectif

Article 14

—

. - Une communauté est un ensemble de locaux d'habitation relevant d'une même autorité gestionnaire et dont les habitants partagent à titre habituel un mode de vie commun.

LEGIARTI000034987009

—

L'évolution de la réglementation sur l'utilisation des produits phytosanitaires et l'intégration de modes de culture prenant en compte le développement durable et la préservation des écosystèmes impose de plus en plus des pratiques utilisant la Protection

Article Annexe 4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 07 > 94

Code de l'action sociale et des familles

service, une présentation des modalités de participation des personnes protégées à l'organisation et au fonctionnement du service ainsi que des modalités de consultation sur le projet de service (groupe d'expression, enquête de satisfaction et autre mode

Article Annexe

—

Il (elle) maîtrise les outils bureautiques les plus courants et les modes de communication ou de transferts de données sur internet. Pour suivre l'évolution de la réglementation, il (elle) exerce une veille fiscale et sociale permanente.

Article L223-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 91

Code de la sécurité sociale

Un décret en Conseil d'Etat précise la composition du conseil, le mode de désignation de ses membres et ses modalités de fonctionnement. III.

Article R20-44-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 49 > 20

Code des postes et des communications électroniques

I. – Le coût des réaménagements des fréquences mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 41-2 comprend : 1° Les dépenses résultant des opérations techniques touchant aux modifications des modes de transport du signal, des infrastructures et des

Article 238 septies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 40

Code général des impôts

En cas d'acquisition de titres d'un même débiteur et présentant la même échéance et le même mode de rémunération, mais acquis à des prix différents, le prix d'acquisition à retenir est la valeur moyenne pondérée d'acquisition de ces titres.

Article L49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 74

Code des postes et des communications électroniques

Sauf accord du maître d'ouvrage de l'opération initiale sur un mode de prise en charge différent, le demandeur prend en charge les coûts supplémentaires supportés par le maître d'ouvrage de l'opération initiale à raison de la réalisation de ces infrastructures

Article L165-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 28

Code de la sécurité sociale

La procédure et les conditions d'inscription peuvent être adaptées en fonction des dispositifs selon leur finalité, leur mode d'utilisation et, le cas échéant, selon le recours à la procédure de référencement.

Article R216-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 64 > 41

Code de l'environnement

181-23 ou de ne pas respecter les conditions dont est assortie, par le même arrêté, la réalisation de ces travaux ; 6° Le fait pour le bénéficiaire de l'autorisation ou le déclarant d'apporter une modification à l'ouvrage, à l'installation, à leur mode

Article R*119-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 87

Code de la voirie routière

Ces niveaux d'exigence sont définis, selon le mode d'évaluation et d'attestation de conformité prévu, par référence soit aux normes françaises ou à d'autres normes garantissant un niveau de sécurité équivalent, soit à des spécifications techniques fixées

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