QUE « Sur le licenciement licencié pour insuffisance de résultats et insuffisances professionnelles, M.

de l'enseignement dispensé s'est placé sur le terrain de l'insuffisance professionnelle ; qu'au vu des pièces figurant au dossier, cette appréciation a été principalement motivée par le projet de restructuration

impropres à établir que les poursuites exercées préalablement à l'encontre de la SCI Azur Investissement avaient été vaines du fait de l'insuffisance de son patrimoine social, la cour d'appel a privé

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Bernard X... de son appel et a confirmé l'ordonnance entreprise ayant rejeté, en l'état, la demande mise en liberté de Bernard X... ; "aux motifs

mai 2008, ne peut donc emporter reconnaissance d'une unité économique et sociale à compter de l'année 1997, ni reconnaissance de son extension à la société SDI en 2007 ; qu'en se fondant sur un tel motif

articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a décidé que la prescription du délit commis par Alain X... était intervenue le 1er juin 1992 à 24 heures ; "aux motifs

des motifs; Sur le quatrième moyen pris de la violation des articles 459, 512 et 493 du Code de procédure pénale et tiré du défaut de réponse à conclusions; Les moyens étant réunis ; Attendu

Immobilier coupables respectivement d'escroquerie et d'escroquerie par personne morale ; "aux motifs que sur le délai d'escroquerie, à l'appui de la demande d'autorisation préalable de réalisation de

et mise à l'épreuve pendant deux ans et à 10 000 francs d'amende, ainsi qu'à diverses réparations civiles ; "aux motifs, en substance, que le prévenu, seul bénéficiaire des falsifications poursuivies

de rechercher, au besoin d'office, si la lettre de licenciement énonce le ou les motifs sur lesquels repose le licenciement; qu'en outre, l'insuffisance de résultats, qui ne se confond pas avec l'insuffisance

professionnelle, très récente à titre individuel, est insuffisante, et ses travaux scientifiques et ses réalisations concrètes et personnelles sont insuffisants au regard des qualifications requises pour

de la motivation de l'avis préalable de taxation, les juges du fond, qui se sont déterminés sur la base de motifs inopérants, ont violé l'article L. 80 M du livre des procédures fiscales. » Réponse

Elle soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que la décision en litige était entachée d'une insuffisance de motivation dès lors que la décision de l'inspectrice du travail répond

Elle soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que la décision en litige était entachée d'une insuffisance de motivation dès lors que la décision de l'inspectrice du travail répond

dans les comptes de référence ; que lorsque l'acquéreur a participé à l'arrêt contradictoire des comptes, la garantie ne couvre pas l'absence de provision ou la provision insuffisante d'un risque connu

techniques sont insuffisants au regard des qualifications requises pour être inscrit dans la spécialité demandée.

suite à l'avis d'inaptitude à tout poste au sein de l'entreprise, émis par le médecin du travail le 10 juillet 2013, Mme E... a été licenciée pour inaptitude par son employeur », cependant que de tels motifs

civile de sa demande ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 408 du Code pénal et des d articles 427 et 593 du Code de procédure pénale pour insuffisance

Thierry B... coupable des faits de violences habituelles sur la personne de Mme Bernadette Y... qui lui étaient reprochés ; "aux motifs propres que, le 26 octobre 2013, c'était au tour de Mme Y..., épouse

prévenu, débouté de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 373 du Code pénal, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs