Codes de loi français

Article 1

Responsable marketing et commercial 312 3 ans Centre européen des examens - Fédération européenne des écoles (CDE FEDE France) II Conseiller en patrimoine financier 313 1 an EPLE Ecole nationale de commerce - GRETA METEHOR Paris II Responsable paie et pôle

Article 8-10

102 “Isolation de combles ou de toitures (France d'outre-mer)” annexées à l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie, préalablement au dépôt de demandes de certificats d'économies d'énergie auprès du Pôle

Article 706-74-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 15

-Le procureur de la République anti-criminalité organisée, le pôle de l'instruction, le tribunal correctionnel et la cour d'assises de Paris exercent une compétence concurrente à celle qui résulte de l'application des articles 43,52,704,705,706-42 et

LEGIARTI000051283058

ARMÉE DE L'AIR COMMANDEMENT DU SOUTIEN TECHNIQUE AERONAUTIQUE (CSTA) 2A. 709 16 COGNAC T ARMÉE DE L'AIR EETC EPSILON DRONES 46.590 16 COGNAC T ARMÉE DE L'AIR CENTRE DE FORMATION MILITAIRE ELEMENTAIRE (CFME) 00.325 17 THENAC T ARMÉE DE L'AIR ETAT-MAJOR

LEGIARTI000042664046

X X X TERRE DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD-OUEST (CIRFA PERIGUEUX) 24 PERIGUEUX X X X X TERRE DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD-EST (CIRFA BESANCON) 25 BESANÇON X X X X X X TERRE ETAT-MAJOR

LEGIARTI000042664090

X X X TERRE DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD-OUEST (CIRFA PERIGUEUX) 24 PERIGUEUX X X X X TERRE DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD-EST (CIRFA BESANCON) 25 BESANÇON X X X X X X TERRE ETAT-MAJOR

Article Annexe I (suite)

Pôle Comptabilité et gestion des activités 1.1. - Pratiques et techniques comptables 1.2. - Gestion des activités 2. Pôle Communication et organisation 2.1. - Communication 2.2. - Organisation 3.

Article 3

MAJORATION FORFAITAIRE TAUX DE COTISATIONS Secteur de la culture et de l'élevage (secteurs 1 et 2) Cultures spécialisées ― 0,289 5 3,01 Champignonnières ― 0,289 5 3,01

Article 3

Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise Soldat ou matelot Echelle de solde n° 2 2e échelon Echelon unique Ancienneté acquise 1er échelon Echelon unique Ancienneté acquise La majoration

Article 69

-Sous réserve de la majoration de la participation dans les conditions fixées à l'article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale, la caisse de retraite et de prévoyance des employés et clercs de notaires prend en charge une partie de la participation

Article 2

Ces droits sont calculés compte tenu du montant au 1er juillet 1980 de l'allocation du régime de base des professions libérales et de sa majoration et de la valeur, à cette même date, du point de retraite du régime complémentaire susmentionné. b) Pour

Article 1

Décret autorisant la mise en œuvre par l'état-major des armées d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “RINC” ; 19° Décret portant autorisation d'un traitement de données à caractère personnel dénommé FiMPA.

Article 190

La solde nette, la solde spéciale progressive ou la solde spéciale, augmentée des accessoires ou indemnités suivants : - indemnités ayant le caractère d'un supplément de solde ; - majorations de solde ; - indemnité de résidence ; - indemnités allouées

Article 2

La majoration de cotisation afférente à la fraction du taux d'appel excédant 100 % n'ouvre pas de droit supplémentaire.

LEGIARTI000024267969

Ils peuvent bénéficier d'une assistance particulière (majoration de temps, texte agrandi, installation...). Examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire adminsitratif de classe.......... M.

Article 5

Toutefois, dans le cas d'envoi tardif de cette déclaration, la cotisation due est celle de la classe correspondant au revenu professionnel de l'intéressé, cette cotisation étant assortie d'une majoration de 3 % payable en même temps qu'elle, hors le cas

Article D653-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 77 > 47

Au titre du 2° de l'article D. 351-7 : (Formule non reproduite) où : P est le montant de la pension de retraite de base fixée en application de l'article R. 653-7 et revalorisée, pour les années postérieures à 2004, par application du taux de majoration

Article 123

Les frais, intérêts, majorations et pénalités de retard sont partie intégrante des cotisations et contributions.

Article R133-9-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 60 > 36

l'établissement distinct ; 3° La dénomination et le siège de l'organisme créancier au bénéfice duquel l'opposition est faite ; 4° La nature du titre exécutoire sur le fondement duquel l'opposition est effectuée ; 5° Le décompte distinct des cotisations et des majorations

Article D643-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 39 > 58

l'article D. 643-5 : NP x V x [1 + C x (D-1)] x E x (1 + 10 %), où : NP est le nombre trimestriel moyen de points de retraite égal au quart du nombre de points de retraite, revalorisé pour les années postérieures à 2004 par l'application du taux de majoration