Article 5 : Le département du Val-d'Oise versera à la S.C.P.

B..., professeur certifié, enseigne au sein de l’IUT d’Evry Val d’Essonne.

Par un mémoire en défense enregistré le 29 novembre 2022, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse de crédit mutuel de Taverny, société coopérative à capital variable et responsabilité limitée, dont le siège social est à Taverny (Val-d'Oise

Elle est par ailleurs estampillée du logo du préfet du Val-d’Oise.

Il y a lieu d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de délivrer sans délai à M. D.

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er août 2025 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-DE-MARNE ; le PREFET DU VAL-DE-MARNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 juin 2025 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise

, dont le siège est Les Marjoberts, ..., defenderesses à la cassation ; La CPAM du Val-d'Oise a formé un pourvoi incident au pourvoi principal n° J 98-18.524 contre le même arrêt ; Les demandeurs

..., appartement 180 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), 48/ de M.

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 octobre 2025 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2°) d’enjoindre le préfet du Val-d’

[O] a fait assigner la CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE (GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE) devant le tribunal de grande instance d'Évry.

La requête a été communiquée au préfet de Val-d’Oise qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Un certificat de résidence algérien d’une durée de dix ans lui a été délivré le 23 juillet 2020 par le préfet du Val-d'Oise. M.

Il ressort des termes de la décision attaquée que le préfet du Val-d'Oise a considéré que M.

MRCP DU VAL [X], prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] représentés par Me Loïc RENAUD, avocat à la cour.

Benjamin X..., né le 9 juillet 1981, a été embauché par la société Transports Val d'Oise Express, dite Val d'Oise Express, en qualité de chauffeur super poids lourd polyvalent jour ou nuit avec la qualification

B est fondé à demander l'annulation de la décision du préfet du Val-d'Oise du 15 novembre 2023. Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte : 9.