Codes de loi français

LEGIARTI000023891234

DE VAYRES (VIN SEC) B 1,00 SAINTE-FOY-BORDEAUX (VIN SEC) B 1,00 GRAVES B 1,50 PESSAC-LÉOGNAN B 1,00 BORDEAUX AVEC SUCRES RÉSIDUELS B 1,50 BORDEAUX SUPÉRIEUR B 1,50 BORDEAUX + DÉNOMINATION GÉOGRAPHIQUE COMPLÉMENTAIRE HAUT-BENAUGE

LEGIARTI000022416828

R 1,00 Sainte-Foy-Bordeaux R 1,00 Médoc R 1,00 Haut-Médoc R 1,00 Listrac-Médoc R 1,00 Moulis R 1,00 Margaux R 1,00 Saint-Julien R 1,00 Saint-Estèphe R 1,00 Pauillac R 1,00 Graves R 1,00 Pessac-Léognan R 1,00 Saint-Emilion R 1,00

LEGIARTI000025671392

B 1,50 PESSAC-LÉOGNAN B 1,00 ENTRE-DEUX-MERS B 1,50 ENTRE-DEUX-MERS + dénomination géographique complémentaire Haut-Benauge B 1,50 GRAVES DE VAYRES (vin sec) B 1,50 SAINTE-FOY-BORDEAUX (vin sec) B 1,50

Article Annexe II - IV. Maquette 18

. - événements graves survenant dans la communauté scolaire, cellules d'écoute, désamorçage, débriefing ; 12e module : " Connaissances pédiatriques indispensables ". - stades de développement de l'enfant et de l'adolescent ; 2.2.

Article 1

soins à un enfant à charge, au conjoint ou à un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne ; - disponibilité pour donner des soins au conjoint, à un enfant ou à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave

Article ANNEXE IV

: Hautes-Alpes : Briançon : Aiguilles, : : : : L'Argentière-la-Bessée, : : : : Briançon (2 cantons), La : : : : Grave

Article R134-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 81 > 87

La clause de résiliation indique les manquements graves de l'une ou l'autre des parties donnant lieu à la résiliation de plein droit du contrat.

Article R355-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 19

entre les hypothèses sous-jacentes de la formule standard et celles de tout modèle interne utilisé par l'entreprise pour calculer son capital de solvabilité requis ; v) En cas de manquement à l'exigence de minimum de capital requis ou de manquement grave

Article L253-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 94

interdiction ne s'applique pas non plus aux traitements par des produits phytopharmaceutiques qui, sur la base des résultats de la surveillance réalisée en application de l'article L. 251-1, s'avèrent nécessaires pour lutter contre un danger sanitaire grave

Article L742-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 62

mots : " sous réserve des conditions prévues à l'article 6 de la directive 2002/14/ CE du 11 mars 2002 : " sont remplacés par les mots : " sous réserve du respect de la confidentialité des informations spécifiques dont la divulgation entraverait gravement

Article L743-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 61

mots : " sous réserve des conditions prévues à l'article 6 de la directive 2002/14/ CE du 11 mars 2002 : " sont remplacés par les mots : " sous réserve du respect de la confidentialité des informations spécifiques dont la divulgation entraverait gravement

Article L311-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 21

-La résiliation du contrat par le gestionnaire de l'établissement ne peut intervenir que dans les cas suivants : 1° En cas d'inexécution par la personne accueillie d'une obligation lui incombant au titre de son contrat ou de manquement grave ou répété

Article R313-19-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 75

-Interventions en faveur des personnes physiques locataires, copropriétaires ou accédant à la propriété de leur résidence principale rencontrant des difficultés financières graves ou une évolution très défavorable de leur situation, sous les formes suivantes

Article R1413-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 11

Elle est chargée de l'évaluation des signaux susceptibles de révéler une menace sanitaire grave ou de portée nationale pour la santé humaine et mène, à cette fin, des investigations, le cas échéant, en lien avec les agences régionales de santé et les

Article L4122-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 84

. – En cas d'interruption durable de son fonctionnement ou en cas de difficultés graves rendant ce fonctionnement impossible dans des conditions normales, la chambre disciplinaire nationale est dissoute par décret pris sur proposition du ministre de la

Article R6322-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 63 > 22

, notamment les constatations de l'état de la personne concernée avant et après l'intervention ; -le volume des actes par nature et par degré de complexité ; -les données relatives à la surveillance des risques de survenance d'événement indésirable grave

Article R6152-418-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 26 > 86

cette nature s'il n'a pas auparavant repris l'exercice de ses fonctions pendant un an ; 4° A un congé de longue durée lorsque l'intéressé, atteint de tuberculose, de maladie mentale, d'affection cancéreuse, de poliomyélite ou de déficit immunitaire grave

Article R6152-418-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 26 > 86

cette nature s'il n'a pas auparavant repris l'exercice de ses fonctions pendant un an ; 4° A un congé de longue durée lorsque l'intéressé est atteint de tuberculose, de maladie mentale, d'affection cancéreuse, de poliomyélite ou de déficit immunitaire grave

Article L1263-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 46

En cas d'atteinte grave et immédiate aux règles énoncées aux I à III, l'Autorité de régulation des transports peut, après avoir entendu les parties en cause, ordonner, le cas échéant sous astreinte, les mesures conservatoires nécessaires.

Article R5332-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 54

n'est pas compatible avec l'exercice des missions ou fonctions envisagées, notamment si ce comportement donne des raisons sérieuses de penser que la personne est susceptible, à l'occasion de ses missions ou fonctions, de commettre un acte portant gravement