Par un jugement n° 2202985 du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ce recours. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, M.

16 avril 2024 par lequel tribunal administratif de Paris a renvoyé sa demande indemnitaire au titre du préjudice subi dans le département de la Haute-Marne, au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

/3-3 du 16 avril 2024 par lequel tribunal administratif de Paris a renvoyé sa demande indemnitaire au titre du préjudice subi dans le département de l'Aube, au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués à la Cour assistée de Maître HOVASSE Benoit avocat plaidant cabinet SAINT LOUIS, toque K79 INTIMÉES SOCIÉTÉ COMPARATIVE BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, prise en la personne de son representant légal [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Thierry CAHN de la SCP CAHN et Associés, avocat à la cour

que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 9 septembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a annulé la décision du directeur régional du travail et de l'emploi de Champagne-Ardennes

le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 26 et 28 février 1992 et le 24 juin 1992, présentés pour l'union régionale des producteurs de granulats de Champagne-Ardennes

général ; le département demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1100250 du 10 février 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Monsieur [G] [L] - actuellement hospitalisé - [Adresse 1] [Localité 3] Appelant d'une ordonnance en date du 05 octobre 2023 rendue par le juge des libertés et de la détention de CHALONS EN CHAMPAGNE

SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 10 JANVIER 2025 N° RG 24/00086 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDWN Code NAC : 78A ENTRE BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE

[P] justifie avoir été gérant d'une entreprise de terrassement, la SASU Champagne Assainissement, qui a été placée en liquidation judiciaire le 16 septembre 2021.

limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2018 par la cour d'appel de Metz (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne

X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 mai 2002 par lequel le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa

Par une ordonnance n° 1700412 du 2 mars 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

B...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Marne

Par une ordonnance n° 1700413 du 2 mars 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Par une ordonnance n° 1700409 du 2 mars 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande.

C A ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2018 par lequel le maire de la commune de Reims ne s'est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 051

Par un jugement n° 1500371 du 29 juin 2016, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.