violation des articles 437-3 de la loi du 24 juillet 1966, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l arrêt attaqué a déclaré Christian Z... coupable

Alain X... était expert comptable à Brive la Gaillarde. Son épouse, Arlette Y..., travaillait dans son cabinet.

A..., épouse X..., propriétaire d'une action A et de Thierry B..., propriétaire de 75 actions A" (pièce 24) ; qu'ainsi, il existe deux blocs dans la société George V restauration dont un concentré autour

des services manuels et techniques ; qu'ainsi, la catégorie des "Handlungsgehilfe" s'intègre - t- elle non pas dans une division hiérarchique mais dans une division fonctionnelle ; que le droit de l'époque

[X] [F] épouse [N] ou Monsieur [S] [M].

Lemore les a remis à Mme Z..., alors secrétaire comptable de la société AJO ; que M.

Mireille, épouse C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 1990, qui, pour fraudes fiscales, les a condamnés, Jean C..., à 4 mois d'emprisonnement avec

Eliette, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 21 avril 2006, qui, sur renvoi après cassation, pour fraude fiscale, les a condamnés, le premier

FERNAND, PARTIE CIVILE, ETAIT LOCATAIRE D'UN APPARTEMENT DONT LES EPOUX X... ETAIENT PROPRIETAIRES, ...

S... coupable de diffamation envers un particulier, l'a condamné à une amende de 800 euros avec sursis, a reçu M. F... Q... R... en sa constitution de partie civile, condamné M.

X...fait grief à l'arrêt de le déclarer coupable de recel de communauté et déchu de ses droits sur les titres et valeurs recelés, et de dire que Mme Y... pourra en conséquence prélever sur l'actif de communauté

livre des procédures fiscales, préliminaire, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable

Marie-Jeanne épouse F..., - A...

Son épouse a été désignée tutrice. Par requête du 20 mai 2019, M. [I] [B] a sollicité qu'il soit sursis à statuer dans l'attente de la décision du Tribunal correctionnel de Mulhouse.

pénale, en ses rédactions successives résultant des lois du 4 février 1995 et du 17 juin 1998, et de l'article 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable

articles 432-4 du Code pénal, de même que des articles 6.1, 570, 571, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Joël Y... coupable

-5, L.121-6, L.213-1 , L.121-4 du Code de la consommation, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre-Emmanuel Y... coupable

préliminaire, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu, Jacques X..., coupable

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 460, 485, 512, 513 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu (Christian Tournaux, demandeur) coupable

contenant bien l'allégation d'un fait précis inexact, de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération, faite à une personne suffisamment désignée, rendue publique et dans une intention coupable