Codes de loi français

Article 3

Lorsqu'ils exercent des fonctions d'entretien, ils sont chargés d'assurer le nettoiement et l'entretien courant des locaux et des surfaces non bâties des établissements d'enseignement, de veiller au maintien en état de bon fonctionnement des installations

Article L240-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 22

Il est créé en faveur des communes et des établissements publics de coopération intercommunale titulaires du droit de préemption urbain un droit de priorité sur tout projet de cession d'un immeuble ou de droits sociaux donnant vocation à l'attribution

Article 433-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 63

d'une profession de santé, d'une officine de pharmacie, d'un laboratoire de biologie médicale, d'un établissement ou d'un service social ou médico-social, du domicile du patient ou d'un établissement scolaire ou éducatif, ou, à l'occasion des entrées

Article D232-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 81 > 57

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche donne son avis sur les questions relatives aux missions confiées aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, dans les cas prévus par le code de l'éducation

Article L442-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 26

Les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d'association des établissements d'enseignement privés du second degré sont prises en charge sous la forme de contributions forfaitaires versées par élève et par an et calculées selon les mêmes critères

Article L123-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 77

Il favorise l'orientation vers l'enseignement supérieur français des élèves français scolarisés à l'étranger et des élèves étrangers scolarisés dans des établissements d'enseignement français à l'étranger.

Article L855-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 39

pénitentiaires ou des établissements de santé destinés à recevoir des personnes détenues.

Article R362-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 63 > 64

Le comité régional de l'habitat et de l'hébergement est également consulté : 1° Sur le projet de répartition des crédits publics entre les établissements publics de coopération intercommunale et les départements en application du troisième alinéa de l'article

Article 2

Dans chacune des spécialités énumérées à l'article premier ci-dessus, les établissements et les services d'hospitalisation privés sont classés :

Article Annexe

Ces établissements sont classés en cinq catégories (de A à E), plus une hors catégorie, en fonction des notes suivantes :

Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, cet établissement est composé des trois unités éducatives suivantes :

Article 4

L'arrêté du 7 janvier 1997 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé est abrogé.

LEGIARTI000044955525

ANNEXE LISTE DES ÉCOLES ET ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER HOMOLOGUÉS (Année scolaire 2021-2022)

LEGIARTI000051101285

LIVRET DE FORMATION DESTINÉ AU JURY Diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale Etablissement de formation

Article 1

Le service d'infrastructure de la défense comprend : 1° Les établissements du service d'infrastructure de la défense, dénommés comme suit :

Article 4

Bracelet en plastique Chevilien fabriqué par les établissements Chevillot.

Article 34

A la création de l'Université, l'Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Montpellier est le seul établissement-composante.

Article V 8

Les dispositions de l'article CO 18 ne sont pas exigibles dans les établissements du présent type dont la hauteur intérieure le justifie.

Article MS 53

Les établissements existants doivent être dotés de moyens de secours dans les conditions générales indiquées au présent chapitre.

Article 1

Les dispositions du présent décret sont applicables aux établissements agricoles mentionnés à l'article L. 231-1 du code du travail.