Z... avait subie, qu'à cet égard, l'arrêt attaqué est entaché de manque de base légale au regard de l'article L. 122-14-4 du Code du travail ; qu'en cinquième lieu, des "rapports difficiles" ou un "manquement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

FB AUTO PRESTIGE Exerçant sous le nom commercial LIFE FOR CARS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP TEN AVOCATS, avocats au barreau de POITIERS, avocats plaidant, la SCP LUZ

___ Audience publique du 10 octobre 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 796 F-D Pourvoi n° R 17-12.525 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 413 F-D Pourvoi n° C 14-20.114 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Cet événement est notamment caractérisé par le premier incident de paiement non régularisé.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

- au surplus, nous constatons un non-respect des procédures impératives d'intervention auprès de nos clients et un manque de suivi régulier de l'ensemble de notre clientèle.

PIREYRE, président Arrêt n° 464 F-D Pourvoi n° Q 20-21.414 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________________

PIREYRE, président Arrêt n° 482 F-D Pourvoi n° E 20-21.497 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________________

, causé par ce manquement, est inopérant.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

proportionné au manquement dénoncé, et pour cette raison non fondé, tout en sanctionnant néanmoins le salarié concerné par une mise à pied, ne commet aucun manquement grave à l'encontre du délégataire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique B., épouse P., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1993

AUX MOTIFS QUE « s'agissant du manquement à l'obligation d'information, Monsieur F... X... et de Madame Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme Thomson CSF, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 septembre