Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
36 223 résultats pour « organisme public »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
36 223 résultats pour « organisme public »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe III
LISTE DES MINISTÈRES ET ORGANISMES PARTICIPANT AU GROUPE DE CONCERTATION ET D'INFORMATION SUR LES INVENTAIRES D'ÉMISSIONS (GCIIE) Ministère chargé de l'agriculture :
Article 3
Les personnes physiques ou organismes agréés sont tenus de se conformer aux méthodes de mesure définies par arrêté du ministre chargé du travail.
Article 1
Le plan comptable des organismes de sécurité sociale du régime général annexé (1) au présent arrêté est approuvé.
Article 24-2
Le volontaire stagiaire est affecté pour la durée de son contrat au sein d'un des organismes du service militaire volontaire.
Article 9
Durant la période d'agrément, les organismes agréés doivent adresser tout document que le préfet de police juge utile.
Article R214-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 54 > 85
Les organismes ouvrant droit à l'autorisation d'absence mentionnée à l'article R. 214-36 sont, pour les représentants syndicaux et les experts :
Article 3
Les directeurs ou chefs de centres sont dispensés de faire appel aux organismes agréés prévus par l'article 20 (alinéa 2).
Article L323-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 71
Les statuts des organismes de gestion collective instituent un organe collégial de surveillance des activités des organes de gestion, d'administration et de direction.
Article R225-34-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 67 > 49
Le conseil d'administration, après avis des administrateurs concernés, détermine le ou les organismes ou centres de formation chargés de dispenser la formation.
Article R*98 C-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 41 > 44
Les éléments qui sont communiqués à la direction générale des finances publiques en application de l'article L. 98 C par les organismes mentionnés à ce même article sont les suivants :
Article R*98 D-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 41 > 45
Les éléments qui sont communiqués à la direction générale des finances publiques en application de l'article L. 98 D par les organismes mentionnés à ce même article sont les suivants :
Article D4021-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 97 > 49
Un Conseil national professionnel regroupe les sociétés savantes et les organismes regroupant des professionnels de santé exerçant la même profession ou la même spécialité.
Article 3
Les inspecteurs du travail stagiaires accomplissent des stages pratiques en section d'inspection et dans les institutions et organismes avec lesquels ils auront vocation à collaborer.
Article 31
La direction de l'ingénierie et de l'expertise a autorité sur les organismes extérieurs suivants dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction :
Article R4163-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 49
La commission prévue à l'article L. 4163-18 est constituée au sein de chaque organisme gestionnaire au niveau local.
Article R253-46-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 54
Les informations transmises aux organismes désignés en application du deuxième alinéa de l'article L. 253-8-1 comprennent au moins :
Article 17
Pour les installations à câble et les trains à crémaillère relevant du titre IV, un organisme qualifié agréé réalise les missions suivantes :
Article L133-5-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 49
Les déclarants sont informés des résultats des vérifications d'exhaustivité, de conformité et de cohérence réalisées par les organismes auxquels sont destinées les données déclarées.
Article L5427-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 05
Les agents des organismes de sécurité sociale peuvent communiquer à l'opérateur France Travail les renseignements nécessaires au calcul des prestations.
Article R4724-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 49 > 09
Les analyses destinées à vérifier le respect des valeurs limites biologiques fixées par décret sont réalisées par un organisme accrédité dans ce domaine.
Page 138 · 36 223 résultats