du recueil des actes administratifs de la métropole ; 2° Les indemnités de fonction, les cotisations au régime général de la sécurité sociale, les cotisations aux régimes de retraites, les cotisations au fonds ainsi que les frais de formation des élus

Article R545-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 77 > 50

Code du patrimoine

en archéologie exerçant ses fonctions dans une structure agréée en application de l'article L. 523-8-1 ; i) Un membre exerçant ses fonctions dans un établissement public de coopération culturelle compétent en matière d'archéologie ; 3° Douze membres élus

Article D239-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 06 > 96

Code de l'éducation

Ils se répartissent de la manière suivante : 1° Collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire, composé de dix-sept membres titulaires et de deux suppléants pour chaque membre titulaire : a) Un membre de l'Assemblée nationale

Article Annexe I-4 (art. R122-6)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 54 > 77

Code du sport

Le président et les vice-présidents sont élus pour la durée de leur mandat d'administrateur.

LEGIARTI000025799484

—

Le président est élu au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

LEGIARTI000047697028

—

Article 9 Les membres du conseil d'administration sont élus par les membres actifs de l'association lors d'une assemblée générale réunie à cette fin.

Article Annexe II

—

Ces membres sont élus par et parmi les membres de l'assemblée des magistrats du parquet. L'ensemble des membres de la commission, titulaires et suppléants, sont convoqués et peuvent assister à la commission restreinte.

Article Annexe III

—

Ces membres sont élus par et parmi les membres de l'assemblée des magistrats du siège et du parquet. L'ensemble des membres de la commission, titulaires et suppléants, sont convoqués et peuvent assister à la commission restreinte.

Article 4

—

permettant notamment une meilleure articulation entre la vie personnelle et professionnelle des salariés de l'économie sociale et solidaire ; 2° Favoriser l'accès des femmes à tous les postes de responsabilité, de dirigeants salariés comme de dirigeants élus

Article 8

—

Le président du conseil de surveillance est élu parmi ses membres. IV.-L'établissement public Société des grands projets est soumis au contrôle économique et financier de l'Etat. V.

Article 29

—

Cette concertation, dont la durée ne peut excéder trois mois, associe notamment les élus locaux intéressés et les représentants du service public concerné.

Article 3

—

des charges, la nature des droits ; h) Pour les inscriptions de privilèges et d'hypothèques : – nom (ou raison sociale) du créancier ou de l'un des créanciers solidaires ; – montant en principal de la créance et montant des accessoires ; – domicile élu

Article 9

—

Un membre du Parlement, élu dans une circonscription qui n'est pas comprise dans le territoire d'une ou plusieurs collectivités territoriales relevant des articles 73 ou 74 de la Constitution ou en Nouvelle-Calédonie, ne peut pas s'inscrire ou se rattacher

Article 20

—

Avant l'expiration d'un délai de quinze jours à compter de la réception de cet avis, le syndic peut former au domicile élu, par acte extrajudiciaire, opposition au versement des fonds dans la limite ci-après pour obtenir le paiement des sommes restant

Article D141-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 07 > 10

Code de l'énergie

Un membre désigné en raison de son mandat électif ne peut être suppléé que par un élu de la même assemblée délibérante.

LEGIARTI000024945807

—

Article 7 Le président et le vice-président sont élus pour la durée du mandat des administrateurs dans les conditions définies à l'article D. 231-24 du code de la sécurité sociale.

Article L947-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 63

Code de commerce

-Les juges des tribunaux mixtes de commerce sont élus dans le ressort de chacune de ces juridictions par un collège composé : 1° D'électeurs à titre personnel : a) Les commerçants immatriculés en Polynésie française au registre du commerce et des sociétés

Article R4642-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 18

Code du travail

représentant ; 4° En tant que de besoin, les représentants des ministres qui ne siègent pas au conseil d'administration lorsque le conseil est appelé à connaître de questions entrant dans leurs attributions ; 5° Deux représentants du personnel de l'agence élus

Article R135-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 92

Code de la sécurité sociale

Le vice-président est élu au sein du comité parmi les représentants des partenaires sociaux. Il se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.

Article D226-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 49 > 00

Code de l'action sociale et des familles

commandants de groupement de gendarmerie du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ou leurs représentants ; 2° De représentants du conseil départemental ou en Corse, de la collectivité de Corse : -le président du conseil départemental représenté, le cas échéant, par le (s) élu

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